La Commission de Venise : Défis passés,
présents et futurs dans l’élaboration de normes constitutionnelles communes
Chairs
Angelika Nußberger Angelika.nussberger@uni-koeln.de
Francesco Biagi francesco.biagi82@gmail.com

La Commission européenne pour la démocratie par le droit – mieux connue sous le nom de Commission de Venise (CV) – célébrera son 35e anniversaire en 2025. Établie en 1990 après la chute du mur de Berlin, la CV est devenue une institution de référence en Europe et dans le monde dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, élaborant des normes constitutionnelles communes.
Cet atelier vise à explorer le rôle joué par la CV, en examinant ses défis passés, présents et futurs. Comment l’activité de la CV a-t-elle évolué au fil du temps? Comment la CV aide-t-elle à garantir la diffusion et la consolidation d’un patrimoine constitutionnel commun? Quel est le rôle de la CV dans l’assistance constitutionnelle aux États en transition? Quels sont les paramètres et les méthodes utilisés par la CV et comment ont-ils évolué au fil du temps? Les normes de droit souple sont-elles en train de se transformer en droit dur? Ce sont quelques-unes des questions clés que cet atelier vise à aborder.