Le constitutionnalisme colombien

Pour comprendre le constitutionnalisme colombien contemporain, il est impératif d’analyser la rupture dogmatique et institutionnelle entre le modèle du dix-neuvième siècle de 1886 et le paradigme instauré en 1991.

La Constitution de 1886, fruit du projet politique de La Regeneración (la Régénération) dirigé par Rafael Núñez et Miguel Antonio Caro, a consolidé un État confessionnel, unitaire et rigidement centralisateur. D’un point de vue juridique, ce modèle se caractérisait par la primauté de la loi sur la Constitution (légalisme classique), une conception restrictive des libertés publiques et la normalisation des régimes d’exception — spécifiquement l’état de siège — comme mécanisme ordinaire de gouvernement et de maintien de l’ordre public.

En revanche, la promulgation de la Constitution de 1991 a représenté un changement épistémologique et matériel dans l’ordre juridique, marquant la transition vers un modèle de néoconstitutionnalisme. Ce nouveau paradigme s’est fondé sur la force normative directe de la Constitution, la consécration de l’État social de droit et la démocratie participative. Trois innovations institutionnelles ont été déterminantes dans ce processus : (i) la création de l’Action de tutelle (Acción de tutela), un recours expéditif qui a matérialisé l’efficacité procédurale des droits fondamentaux ; (ii) la consécration du Bloc de constitutionnalité (Art. 93), qui a intégré le droit international des droits de l’homme à l’ordre interne avec une valeur constitutionnelle ; et (iii) l’instauration de la Cour constitutionnelle en tant qu’organe suprême de la juridiction constitutionnelle.

L’efficacité de la Charte de 1991 a été intrinsèquement liée à l’activisme et à l’interprétation extensive de la Cour constitutionnelle, soutenue par la mobilisation de la société civile à travers l’action publique d’inconstitutionnalité. La jurisprudence de la Cour a consolidé la Colombie comme une référence mondiale de ce que la doctrine appelle le constitutionnalisme transformateur.

Pour illustrer sa contribution à la théorie des droits fondamentaux et au contrôle du pouvoir, les lignes jurisprudentielles suivantes se distinguent :

L’état de choses inconstitutionnel et les omissions structurelles : À travers des décisions telles que l’Arrêt T-025/2004 (sur le déplacement forcé dû au conflit armé) et l’Arrêt T-760/2008 (qui a reconnu la santé comme un droit fondamental autonome), la Cour a diagnostiqué des défaillances structurelles dans les politiques publiques. Le tribunal a assumé un rôle dialogique, ordonnant aux pouvoirs exécutif et législatif la conception et le financement de mesures intégrales pour surmonter la violation massive des droits.
Les limites de compétence au pouvoir de révision : Dans l’Arrêt C-141/2010, par l’application du « test de substitution » (juicio de sustitución), la Cour a déclaré inconstitutionnelle la loi convoquant un référendum pour permettre une deuxième réélection présidentielle consécutive. Le tribunal a déterminé que le Congrès avait outrepassé sa compétence de réformer la Constitution en tentant de substituer des axes axiologiques du pacte de 1991, tels que le système de freins et contrepoids et l’alternance démocratique.
La mutation constitutionnelle et la protection des minorités : Reflétant une interprétation évolutive face à un déficit de protection législative, la Cour a reconnu le concept de famille pour les couples de même sexe (Arrêt C-577/2011) et a, par la suite, matérialisé leur droit fondamental de contracter un mariage civil (Arrêt SU-214/2016), consolidant l’égalité matérielle de la population LGBTIQ+.
La dignité humaine, l’autonomie et la fin de vie : La Cour a fondé le droit de mourir dans la dignité sur le libre développement de la personnalité et l’interdiction des peines ou traitements cruels. Elle a dépénalisé l’euthanasie sous trois conditions : (i) intervention médicale, (ii) consentement libre et éclairé, et (iii) que le patient soit en phase terminale (Arrêt C-239/1997) ou souffre de douleurs physiques ou psychiques intenses résultant d’une lésion ou d’une maladie grave et incurable (Arrêt C-233/2021).
La mise en balance des droits reproductifs : Le tribunal est passé d’un modèle de pénalisation absolue à une protection graduelle. Initialement, il a dépénalisé l’avortement dans trois cas extrêmes (Arrêt C-355/2006). Après une nouvelle analyse de raisonnabilité de la politique pénale et des droits des femmes, l’Arrêt C-055/2022 a élargi le spectre de la liberté reproductive en dépénalisant l’avortement sans conditions jusqu’à la 24e semaine de grossesse.

Ces scénarios jurisprudentiels feront l’objet central des ateliers du WCCL 2026, où il sera analysé comment le modèle constitutionnel colombien répond aux tensions persistantes dans le Sud global : la polarisation de la richesse, la fragilité institutionnelle, les asymétries de marché, ainsi que le lourd héritage du conflit et de la violence.