Workshop 33

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Environnement durable et constitutionnalisme

Chairs
David Bilchitz bilchitz@gmail.com / davidb@saifac.org.za
Oumarou Narey o_narey@yahoo.com

La protection de l’environnement et des éléments qui le composent, est de plus en plus consacrée par les Constitutions et confirmée par la jurisprudence qui en émane. Ainsi, l’urgence climatique a conduit à une exigence tendant à veiller à ce que les juridictions soient en mesure d’y répondre de manière adéquate. Dans le même temps, le droit constitutionnel consacre un procédé d’équilibre qui nécessite la prise en compte d’intérêts divergents. 

Le present atelier abordera les développements mondiaux entourant la protection de l’environnement qui englobe en général le concept de “développement durable”. Il se concentrera en particulier sur la protection de l’environnement dans les Constitutions.Sans être exhaustif, il sera intéressant d’aborder les questions suivantes:

  • Le concept “d’environnement durable” est-il cohérent ou avec quoi rime-t-il sur le plan normatif ? 
  • La notion d’”environnement durable” a-t-elle concrètement contribué à améliorer la protection de l’environnement ? 
  • Comment les tribunaux peuvent-ils concilier la protection de l’environnement et d’autres intérêts qui peuvent y entrer en conflit ?
  • Des concepts alternatifs ont-ils fourni une meilleure base pour la protection de l’environnement ? 
  • De quelle manière les tribunaux peuvent-ils renforcer la protection de l’environnement ? 
  • Face à l’urgence climatique, le rôle des tribunaux doit-il être renforcé en matière de protection de l’environnement ?