Pouvoir constituant et réforme constitutionnelle

Chairs
• Richard Albert richard.albert@law.utexas.edu
• Luisa Fernanda García luisa.garcia@urosario.edu.co
• Gonzalo Andrés Ramírez gonzalo.ramirez@uexternado.edu.co

Chaque année et dans toutes les régions du monde, de nouvelles constitutions sont adoptées et des constitutions existantes sont révisées. L’élaboration constitutionnelle et la réforme constitutionnelle ont lieu dans des systèmes parlementaires et présidentiels, dans des juridictions de tradition civiliste et de common law, dans le Nord global et le Sud global, ainsi que dans des pays allant de démocraties pleinement établies à des États autoritaires. Existe-t-il des tendances identifiables dans ces moments et processus d’activité constitutionnelle ? Sont-ils déclenchés par des facteurs similaires ou différents ? Certaines régions du monde participent-elles plus fréquemment que d’autres au renouvellement constitutionnel ? Existe-t-il de bonnes pratiques et d’autres à éviter ? Que peut-on apprendre des succès et des échecs ? Les tribunaux ont-ils un rôle dans la supervision de ces processus ? Quelle est la répartition optimale des rôles entre l’exécutif, le législatif et le peuple ? Comment évaluer la légalité et la légitimité de l’élaboration et de la réforme constitutionnelle ? Quels sont les coûts et les bénéfices relatifs des procédures formelles et informelles de changement constitutionnel ? Telles sont quelques-unes des questions proposées pouvant servir de point de départ aux contributions à cet atelier.

Cet atelier sur l’élaboration constitutionnelle et la réforme constitutionnelle constitue un espace de discussion sur tous les aspects du changement constitutionnel, selon des perspectives incluant notamment les approches comparatives, doctrinales, empiriques, historiques, sociologiques et théoriques. Les intervenants sont invités à se concentrer sur l’amendement, le démembrement et/ou le remplacement constitutionnel, sous des formes formelles et informelles. Les organisateurs entendent favoriser un environnement bienveillant, inclusif et de soutien mutuel dans lequel les intervenants peuvent transformer leurs idées en articles, brouillons et travaux prêts à être publiés.