Workshop 1

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Le droit constitutionnel peut-il contribuer à préserver la démocratie?

Chairs
Uwe Kischel kischel@uni-greifswald.de
Iris Nguyên Duy iris.nguyen-duy@uia.no

Cet atelier a pour objectif d’explorer si, et dans quelle mesure, le droit constitutionnel peut préserver la règle démocratique. La question a gagné en importance ces dernières années avec la supposition d’une tendance croissante au recul démocratique dans certains États. Elle est entrelacée avec de nombreuses hypothèses factuelles et chargées de valeurs, ainsi que des présuppositions juridiques, qui ne doivent pas être prises pour acquises et dont la plupart sont analysées dans des débats politiques et idéologiques. 

La plupart des réponses peuvent dépendre du concept de démocratie utilisé. Par exemple, si l’on accorde une importance centrale à la règle de la majorité ou si l’on s’appuie davantage sur les résultats, ou si l’on conçoit la démocratie comme étant contrebalancée par les droits de l’homme et l’état de droit pour englober ces idées. D’autres réponses dépendront de la raison pour laquelle le recul démocratique est considéré comme une menace ou de savoir si et dans quelle mesure il recouvre la lutte entre différentes opinions politiques au sein des valeurs démocratiques ou comment il se rapporte à l’autoritarisme et aux possibles manipulations de l’opinion publique. 

Le principal objectif de l’atelier sera d’examiner les possibilités et les limites du droit constitutionnel et des garanties pour la démocratie. La plupart des garanties pourraient limiter ou étendre la volonté publique, nécessitant un équilibre délicat entre les objectifs et les moyens, ou elles pourraient produire des résultats indésirables en entravant les changements nécessaires après que les défis à la démocratie ont été surmontés.