Déconstitutionnalisation : le démantèlement des stratégies du constitutionnalisme démocratique

Chairs
Pedro P. Grández pgrandez@pucp.pe; Abraham Siles Vallejo; Alfonso Herrera García; Rosa Isabel Sánchez Benites; Diego Pomareda Muñoz; Niels Apaza Jallo

En guise d’approche générale, la « déconstitutionnalisation » est un terme employé pour décrire le délitement progressif du modèle normatif de l’État constitutionnel. Dans certains cas, il s’agit du blocage des mécanismes de contrôle de constitutionnalité ; dans d’autres, il est question de la mainmise directe sur les instances chargées dudit contrôle, par le biais de stratégies visant à maîtriser la sélection des membres des Cours constitutionnelles ou des Cours suprêmes. Parfois, on recourt à la modification du contenu de la Constitution par la voie de lois ordinaires, lesquelles sont ensuite validées par un Tribunal sous l’emprise des chambres politiques.

Dans de nombreux cas, la déconstitutionnalisation se manifeste par la manipulation des processus de changement constitutionnel, tel que cela s’est produit récemment avec le changement radical du mode de sélection des juges au Mexique. Sous l’effet de ces processus et/ou stratégies, la Constitution — qui auparavant exerçait une force contraignante — devient, une fois de plus,
inopérante au regard des finalités pour lesquelles elle avait été conçue. Tout comme pour la constitutionnalisation, il s’agit ici d’un processus graduel dont l’impact peut aller d’épisodes isolés dénaturant le sens des clauses constitutionnelles, jusqu’à une dégradation absolue et systémique désactivant totalement la valeur et le sens de la Constitution dans son ensemble.

L’objectif de cet atelier consiste précisément à identifier certains modèles ou stratégies communs apparaissant dans divers contextes. À la différence des processus étudiés par la science politique, tels que l’« érosion démocratique », la « régression », le « populisme » ou l’« illibéralisme », cet atelier concentre son attention sur le démantèlement des stratégies propres au constitutionnalisme : les techniques de contrôle de constitutionnalité, l’équilibre des pouvoirs (checks and balances), l’indépendance judiciaire et la rigidité même de la Constitution sont
évaluées en tant que paramètres nous permettant de saisir le degré de déconstitutionnalisation d’un contexte donné. Les communications devront, dans la mesure du possible, traiter d’expériences concrètes relatives aux processus de démantèlement ou de détérioration du modèle constitutionnel.