Le constitutionnalisme autoritaire de faible intensité

Chairs
Julien Jeanneney jeanneney@unistra.fr; Nicoletta Perlo nicoletta.perlo@hotmail.fr

Le concept de « constitutionnalisme autoritaire » désigne l’inclination de responsables politiques, dans des États dotés de constitutions originellement conçues comme démocratiques et libérales, à contourner ou neutraliser les contre-pouvoirs – par des moyens légaux ou non – dès lors qu’ils sont perçus comme un obstacle à l’efficacité de leur action.
Cette évolution, qui affecte profondément les modalités d’exercice du pouvoir politique dans de nombreux ordres juridiques contemporains, se traduit par l’émergence de formes d’autoritarisme de faible intensité. Les dirigeants concernés fustigent volontiers les principes fondateurs du libéralisme politique et juridique, au service de projets à visée autoritaire.
Déployées dans des systèmes pluralistes, ces pratiques exploitent les instruments mêmes du constitutionnalisme pour affaiblir ce qui en constituait historiquement le cœur : l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits et libertés.
Cet atelier entend examiner ce phénomène sous différents angles. Il s’agira d’abord d’en cerner les contours : comment mesurer le degré d’intensité des tendances autoritaires dans ces régimes hybrides ? Peut-on identifier des critères communs ? L’analyse portera ensuite sur les différentes étapes du processus menant au constitutionnalisme autoritaire et sur les stratégies mises en œuvre par les acteurs institutionnels : altération des équilibres entre pouvoirs, restriction progressive des droits fondamentaux, marginalisation du droit supranational.

Une attention particulière sera portée à l’usage de certains pouvoirs qui, bien que conformes à la constitution, peuvent dans certains contextes et cultures constitutionnelles nourrir un mouvement de régression vers l’illibéralisme. On s’intéressera enfin aux réactions institutionnelles possibles à ces tendances – qu’il s’agisse de les accompagner ou d’y résister.