Chairs
Mariana Canotilho macanot@tribconstitucional.pt; Luís Meneses do Vale lvale@fd.uc.pt

Cet atelier cherche à explorer si, et dans quelle mesure, le constitutionnalisme du/des commun(s) peut servir de réponse à la crise démocratique contemporaine. Le(s) commun(s) peut/peuvent être entendu(s) non seulement comme des ressources, des pratiques ou des institutions, mais aussi comme un sujet constitutionnel à part entière et comme un cadre d’analyse constitutionnelle et politique.

Ce recadrage contraste avec le constitutionnalisme classique, qui s’est traditionnellement centré sur l’État souverain, les droits individuels et l’équilibre des pouvoirs institutionnels. En déplaçant la focale analytique vers le(s) commun(s), l’atelier questionnera si la légitimité et l’autorité constitutionnelles doivent toujours être liées aux institutions étatiques, ou si de nouveaux lieux de pouvoir politique et de participation peuvent émerger de la gestion collective des ressources et pratiques partagées.

Dans cette perspective, le constitutionnalisme du/des commun(s) soulève la possibilité d’arrangements démocratiques alternatifs dépassant les modèles représentatifs et fondés sur les droits. Les participants sont invités à examiner de manière critique comment les approches fondées sur les communs pourraient recadrer la relation entre biens publics, citoyenneté et communauté politique, et si de telles approches peuvent contrer le désenchantement démocratique en favorisant des formes de gouvernance plus inclusives, participatives et décentralisées.

Beaucoup dépendra de la manière dont le(s) commun(s) est/sont défini(s) et situé(s) — qu’ils soient matériels (terre, eau, infrastructures), numériques (connaissances, données, réseaux) ou sociaux (pratiques de solidarité et de participation).

L’atelier demandera si les institutions des communs doivent être ancrées au sein des ordres constitutionnels existants, si elles exigent une reconfiguration du rôle de l’État dans leur protection et leur habilitation, ou si elles appellent à imaginer des structures constitutionnelles où le(s) commun(s) deviendrait/deviendraient eux-mêmes fondateurs.

L’atelier invite également des contributions comparatives, basées sur des cas concrets et théoriques, y compris des explorations sur la manière dont le constitutionnalisme des communs interagit avec les garanties démocratiques traditionnelles et comment il pourrait aborder les causes structurelles de la crise démocratique telles que la polarisation, l’exclusion et l’aliénation technocratique. Les perspectives interdisciplinaires issues du droit, de la science politique, de la sociologie et de la philosophie sont particulièrement bienvenues.