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Innovations en matière de constitutionnalisme durable à l’ère des extrêmes

Chairs
Mara Malagodi mara.malagodi@warwick.ac.uk; Ashley Moran ashleymoran@utexas.edu; Wen-Chan Chang wenchenchang@ntu.edu.tw

Les pays sont aujourd’hui confrontés à une combinaison complexe de défis dans un contexte marqué par la polarisation politique, l’aggravation des crises économiques et sociales, la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes et des pandémies, ainsi qu’une désaffection croissante à l’égard des institutions démocratiques et de leur capacité à faire face à ces menaces. Dans de nombreuses sociétés, ces défis sont exacerbés par des clivages fondés sur la race, le genre, la religion, la classe sociale ou d’autres formes d’identité, qui sont devenus des moteurs importants de la vie politique.

Ces extrêmes ont conduit à une polarisation persistante et à des blocages politiques, à la discrimination, à des manifestations dans les rues et les institutions publiques, à des migrations de masse et à la xénophobie, à des campagnes de désinformation, à la violence et même à des conflits armés. Plus inquiétant encore, ces extrêmes et leurs conséquences tragiques ne constituent plus des phénomènes exceptionnels se produisant une fois par génération ou une fois dans une vie. Ils sont désormais omniprésents dans notre quotidien, dans les médias et sur les écrans de nos appareils numériques.

De telles dynamiques politiques et sociales trouvent souvent leurs origines ou leurs remèdes dans les constitutions, compte tenu du rôle central que celles-ci jouent dans l’organisation des relations entre les individus et les institutions. Pourtant, les approches constitutionnelles traditionnelles en matière de gouvernance, de cohésion sociale ou de résolution des conflits ne sont pas toujours adaptées à cette nouvelle ère des extrêmes. Alors que l’exception tend à devenir la norme, l’application des règles ordinaires se révèle souvent insuffisante face à des situations extrêmes devenues permanentes, tandis que les régimes d’exception risquent de se prolonger indéfiniment. Dans le même temps, de nombreux pays explorent de nouvelles voies et développent des stratégies constitutionnelles inédites pour relever les défis spécifiques ou communs auxquels ils sont confrontés dans l’ère actuelle des extrêmes. Cet atelier vise à partager ces expériences et à en tirer des enseignements.

Cet atelier examine les innovations constitutionnelles qui cherchent à construire des démocraties constitutionnelles résilientes et durables face aux extrêmes croissants auxquels ces systèmes sont confrontés. Il met en lumière des stratégies développées dans différents contextes et régions du monde en examinant notamment les questions suivantes :

  • Quelles innovations constitutionnelles les États ont-ils développées pour faire face aux extrêmes contemporains : états d’urgence prolongés, concentrations excessives du pouvoir exécutif, divisions sociales profondes, migrations sans précédent, réactions extrémistes contre les droits des minorités et des femmes, attaques contre des institutions sociales fondamentales telles que les universités, changement climatique et pandémies, terrorisme, montée de la violence électorale et des conflits politiques, technologies omniprésentes et désinformation, ou autres formes d’extrémisation ?
  • Comment les constitutions peuvent-elles gérer durablement ces extrêmes devenus la norme ?
  • Existe-t-il une troisième voie entre l’application de règles ordinaires dans des situations d’extrême permanence et le recours permanent à des régimes d’exception?
  • Comment les mécanismes de freins et contrepoids, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’État de droit et la responsabilité démocratique des gouvernants envers les citoyens peuvent-ils continuer à fonctionner dans un tel contexte ?
  • Comment les États peuvent-ils limiter l’exercice excessif du pouvoir politique dans un environnement où les réseaux sociaux permettent d’influencer massivement l’opinion publique à partir d’informations partielles, trompeuses ou erronées ?
  • Comment les États peuvent-ils favoriser un dialogue constructif sur la réforme constitutionnelle ou l’élaboration des politiques publiques dans un contexte de polarisation sociale et politique, de défiance envers les institutions démocratiques et de flux permanents de désinformation sur les réseaux sociaux ?