Coordinateurs :

• Mónica Andrea Anis – profesoramonicaanis@gmail.com
• Rodrigo Brito Melgarejo – rbritom@derecho.unam.mx
• Rocío García Becerril – rgb@posgrado.unam.mx
• Miguel Martínez Durán – m.mtzd@hotmail.com
• Noelia Salomé Nazaruka – noelianazaruka@gmail.com

Le Système interaméricain des droits de l’homme s’est consolidé comme un axe fondamental pour lier les engagements internationaux au droit interne des États de la région. Cependant, ces dernières années, des tensions croissantes sont apparues : la militarisation de la sécurité publique, les défis à l’indépendance judiciaire, les politiques migratoires restrictives et les réformes de la justice limitant les garanties procédurales ont mis à l’épreuve la force et l’efficacité des arrêts et avis consultatifs de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH).

L’un des dilemmes centraux est la tension entre la souveraineté de l’État et la nature contraignante des décisions de la Cour IDH. Alors que certains tribunaux et constitutions nationaux ont évolué vers un « bloc de conventionnalité » robuste, d’autres acteurs politiques ont remis en question la légitimité du système interaméricain au nom de la préservation de la souveraineté constitutionnelle. Ce débat est essentiel pour évaluer la portée réelle du contrôle de conventionnalité et sa capacité à consolider des démocraties respectueuses des droits humains.

Cet atelier cherche à réfléchir sur l’expérience interaméricaine en tant que laboratoire régional pour comprendre les limites et la portée du contrôle de conventionnalité, ainsi que sa capacité à renforcer la protection des droits humains et la démocratie constitutionnelle dans des contextes de polarisation politique.

Objectifs :

• Analyser l’évolution et l’application du contrôle de conventionnalité en Amérique latine.
• Examiner les tensions entre les réformes constitutionnelles récentes et les normes internationales en matière de droits humains.
• Identifier les meilleures pratiques et les risques dans la relation entre les tribunaux nationaux et la Cour IDH.
• Évaluer la portée et les limites du contrôle de conventionnalité par rapport à la souveraineté de l’État et à la suprématie constitutionnelle en Amérique latine.
• Formuler des propositions comparatives pour renforcer le dialogue entre la justice constitutionnelle et le Système interaméricain.
• Analyser le rôle du Système interaméricain dans la protection des droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, avec une attention particulière aux enfants et adolescents en situation de mobilité.

Axes thématiques :

Démocratie constitutionnelle et contrôle de conventionnalité : vers un modèle plus robuste.

Arrêts et avis de la Cour IDH : réception, résistance et effets.

Militarisation de la sécurité et conventionnalité : sécurité ou violation structurelle des droits ?

Indépendance judiciaire et bloc de conventionnalité : avancées et reculs.

Migration et mobilité humaine : normes interaméricaines pour la protection des droits face aux politiques restrictives.

Souveraineté de l’État et conventionnalité : conflit ou dialogue entre la Constitution et le Système interaméricain ?