Coordinateurs :

• Jesús María Casal Hernández – jcasal@ucab.edu.ve
• Daniela Urosa Maggi – urosa@bc.edu

La démocratie et ses attributs essentiels ont connu une profonde évolution. Le concept a évolué de la compréhension de la démocratie simplement comme une forme de gouvernement basée sur la souveraineté populaire et le suffrage — ou d’autres mécanismes de participation — à la notion de démocratie constitutionnelle ou conventionnelle, dans laquelle l’État de droit et les droits humains sont également considérés comme des composantes inhérentes et nécessaires d’un système démocratique.

Parallèlement, les garanties de l’ordre démocratique ont également progressé, non seulement dans les cadres constitutionnels nationaux, mais aussi au sein des régimes supranationaux et internationaux. Dans la sphère interaméricaine, des instruments clés ont inclus la Charte de l’Organisation des États américains (OEA), avec ses réformes, la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et, par la suite, la Charte démocratique interaméricaine.

Le lien indissociable entre la démocratie, l’État de droit et les droits humains est conçu comme une norme fondamentale du Système interaméricain des droits de l’homme et, pourrait-on dire, comme le fondement même du droit constitutionnel latino-américain commun. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a progressivement délimité la portée de cette triade — démocratie, État de droit et droits humains — ce qui a également donné lieu à la récente demande d’avis consultatif soumise par le Guatemala à la Cour pour déterminer si la démocratie doit être protégée en tant que droit humain ou en tant que système politique dans lequel les droits humains peuvent être réalisés.

Il est pertinent d’analyser si la démocratie est non seulement un principe général mais aussi un droit individuel et collectif fondé sur la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH), la Charte démocratique interaméricaine et d’autres instruments ; et, si tel est le cas, quelle est sa portée, ses principaux attributs et les obligations qu’elle génère pour les États en termes de respect, de garantie et de protection.

L’objectif de ce panel est d’examiner la portée du droit à la démocratie en tant que droit humain dans le cadre du Système interaméricain des droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur sa justiciabilité et sa garantie tant dans les sphères constitutionnelle que conventionnelle. Le panel abordera le droit à la démocratie en accordant une attention particulière à des questions indissociables telles que l’indépendance judiciaire, le droit de vote et la participation politique, la liberté d’expression et d’association, la protection des groupes vulnérables, le rôle de la société civile et la crise climatique, ainsi que leur traitement constitutionnel et conventionnel. Une attention particulière sera accordée aux situations de détérioration, d’érosion ou de démantèlement démocratique, afin de proposer des réponses possibles pour sauvegarder le droit à la démocratie.