À propos du congrès

L’expression “constitutionnalisme durable” a un double signification. D’une part, il fait référence au potentiel du constitutionnalisme à favoriser des sociétés et des démocraties durables, en particulier pour faire face aux défis environnementaux. D’autre part, il dépeint la capacité du constitutionnalisme à maintenir ses valeurs fondamentales liées aux droits de l’homme, à l’état de droit et à la démocratie, face aux changements sociaux, économiques, technologiques, politiques, philosophiques et climatiques sans précédent, ainsi que dans les contextes de conflits armés et de leurs conséquences.

Le constitutionnalisme durable est un jeu de mots qui met en lumière une crise du constitutionnalisme tout en soulignant comment celui-ci peut être maintenu, et comment le rendre résilient et capable de coexister dans de “nouveaux écosystèmes”.

“Des réponses pour un monde en mutation” fait référence aux carrefours actuels et à venir du constitutionnalisme. D’une part, les valeurs principales du constitutionnalisme (les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit) se sont mondialement répandues. Des convergences se produisent à de nombreux niveaux : entre le droit constitutionnel et le droit international ; entre les juridictions nationales et régionales ; et la collaboration entre les gouvernements et les acteurs privés pour réaliser les droits de l’homme.

D’autre part, l’idée originale du constitutionnalisme n’est plus nécessairement évidente ou absolue. Premièrement, la démocratie a été vigoureusement remise en question dans le monde entier. Deuxièmement, le rôle des tribunaux a été affaibli par certains gouvernements autoritaires/populistes, et certains tribunaux eux-mêmes ont adopté un rôle plus modéré en tant que défenseurs de la constitution. Enfin, mais non des moindres, le constitutionnalisme fait face à des défis sans précédent au XXIe siècle : le changement climatique, les épidémies, la pauvreté, la concentration excessive de richesse et de pouvoir économique, les conflits armés et sociaux, et l’intelligence artificielle représentent de graves menaces pour la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, et même pour l’existence des êtres humains ainsi que des espèces non humaines. Cela met en lumière la nécessité actuelle de réponses interdisciplinaires face aux menaces réelles.

Nous devons nous interroger pour savoir si la constitution fait partie de la solution ou du problème. Il est temps d’explorer les réussites et les limites du constitutionnalisme en dehors de la sphère traditionnelle des études constitutionnelles. Les méthodologies interdisciplinaires et multi-disciplinaires sont essentielles pour aborder les questions compliquées et multiformes du changement climatique, de la mondialisation et des technologies évolutives (comme l’IA), entre autres. Nous devrions revisiter et reconstruire en profondeur les concepts, idées et théories fondamentales du constitutionnalisme (au-delà de la dichotomie Sud-Nord global) à travers un dialogue et une coopération interdisciplinaires entre les études constitutionnelles et d’autres domaines académiques afin de rechercher un constitutionnalisme durable et des réponses pour un monde en mutation.

Les institutions académiques et les organisations professionnelles peuvent soutenir et encourager les collaborations de recherche interdisciplinaires entre les universitaires et praticiens du droit constitutionnel dans diverses disciplines, favorisant ainsi l’innovation et la pollinisation croisée des idées.

Nous devons également réfléchir aux approches méthodologiques du droit constitutionnel, à l’importance des faits, des acteurs sociaux, des situations politiques et des marchés dans l’interprétation constitutionnelle, ainsi qu’à l’opportunité de renforcer (ou de critiquer) des approches alternatives telles que l’ethnologie juridique et l’anthropologie juridique ou la géographie juridique. Le dialogue, la collaboration et l’échange de connaissances entre chercheurs, praticiens et experts de divers horizons académiques contribuent finalement à des approches plus holistiques et efficaces pour relever les défis sociétaux complexes par le biais du droit constitutionnel.

Le World Congress of Constitutional Law(WCCL) est l’événement le plus important dans ce domaine, organisé par l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (AIDC). Il se tient tous les quatre ans et réunit les plus éminents experts en droit constitutionnel de toutes les régions du monde. Le Congrès offre une occasion unique de discuter des questions pertinentes en
droit constitutionnel.

En 2022, le Congrès a eu lieu à Johannesburg, Afrique du Sud, avec pour thème les transformations constitutionnelles. L’événement a été organisé en quatre sessions plénières et 33 ateliers sur des sujets tels que la pauvreté, la discrimination et les constitutions ; l’environnement, la justice climatique et les
droits de la nature ; la gouvernance constitutionnelle en crise ; et le constitutionnalisme à l’ère du pouvoir privé et de la Quatrième Révolution Industrielle.

Les experts en droit constitutionnel notables qui ont participé à l’événement en Afrique du Sud incluent :
Vicki Jackson, Professeure de droit constitutionnel à la Harvard Law School, États-Unis; Anne Peters, Directrice de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international à Heidelberg, Allemagne, et membre de la Cour permanente d’arbitrage; Albie Sachs, Avocat sud-africain, activiste, écrivain et ancien juge de la première Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud; Francisco Javier Garcia Roca, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Complutense de Madrid, Espagne;
Akiko Ejima, Chercheuse en droit constitutionnel à l’Université Meiji, Japon; Bertrand Mathieu, Professeur à la Faculté de droit, Université Paris I, Sorbonne, France; Zaid Al Ali, Conseiller principal sur la construction constitutionnelle, Irak; George Katrougalos, Professeur de droit public à l’Université Démocrite, Grèce, et ancien membre du Parlement européen; Sergei A. Belov, Doyen de la Faculté de droit à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg, Russie, entre autres.

Le WCCL a été précédemment organisé dans les villes suivantes:

• Belgrade
  Du 29 août au 2 septembre 19831983
• Paris
  Du 31 août au 4 septembre 1987
• Varsovie
  Du 2 au 5 septembre 1991
• Tokyo
  Du 25 au 30 septembre 1995
• Rotterdam
  Du 12 au 16 juillet 1999
• Santiago du Chili
  Du 12 au 16 janvier 2004
• Athènes
  Du 11 au 15 juin 2007
• Mexico
  Du 6 au 10 décembre 2010
• Oslo
  Du 16 au 20 juin 2014
• Seúl
  Du 18 au 22 juin 2018
• Johannesburgo
  Du 5 au 9 décembre 2022