Coordinateurs :

• Bernardo Javier Puetaman Baquero bernardo.puetaman@uexternado.edu.co
• Kenny Dave Sanguino Cuéllar Ksang6@uic.edu
• Rafael Cruz Vargas rafael.cruz.vargas@gmail.com

SPEAKERS

Mónica	Pedroza Garcés
Nadia Paola	Iriarte Pamo

La doctrine de l’« État de Choses Inconstitutionnel » est un concept novateur — tant dans sa signification que dans ses fondements — originaire du droit constitutionnel latino-américain. Il a été développé de manière jurisprudentielle en Colombie, en Équateur, au Pérou et au Brésil, et étudié d’un point de vue doctrinal dans divers pays de la région tels que le Mexique, le Chili et l’Argentine. Contrairement à d’autres figures ou institutions juridiques dont la source normative directe est la Constitution ou la loi, l’État de Choses Inconstitutionnel n’a été créé ni par le pouvoir constituant ni par le législateur en tant que représentant de la souveraineté populaire, mais plutôt par la plus haute cour constitutionnelle à travers ses décisions judiciaires. En d’autres termes, l’État de Choses Inconstitutionnel n’est contenu ni réglementé par aucune disposition de droit positif. Sa conceptualisation, sa portée et son évolution ont émergé de la jurisprudence constitutionnelle en tant que source de droit.

Comme on peut le déduire, la déclaration d’un État de Choses Inconstitutionnel n’est pas une question mineure ou superficielle. Au contraire, elle constitue une doctrine nouvelle et très significative au sein des États Constitutionnels et Démocratiques de droit, soulevant des préoccupations majeures en raison de ses implications et conséquences. La déclaration judiciaire d’un État de Choses Inconstitutionnel dans une décision de justice peut être interprétée sous au moins deux angles — les deux faces d’une même médaille : d’une part, elle implique la reconnaissance que l’État Démocratique et Constitutionnel de droit a échoué dans un contexte spécifique ; elle reconnaît l’échec des institutions à protéger les droits fondamentaux de certains individus. D’autre part, elle représente l’ultima ratio utilisée par les institutions de l’État — sous la direction des juges constitutionnels — pour remplir l’un de leurs objectifs essentiels : la protection des droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, lorsque nous parlons d’un « État de Choses Inconstitutionnel », divers problèmes philosophiques, épistémologiques et évidemment juridico-normatifs se posent.