Coordinateurs :

• Eleonora Bottini
• Alma Beltrán y Puga
• Imer B. Flores
• María Daniela Díaz Villamil

Comme le rappelle Catherine MacKinnon, « historiquement, les constitutions ont été rédigées presque exclusivement par des hommes — et cela se voit ». Les mouvements féministes ont cherché à changer cette réalité, faisant du rôle du genre dans le changement constitutionnel l’une des questions les plus dynamiques du constitutionnalisme contemporain. Partout dans le monde, les revendications juridiques féministes et les mouvements sociaux ont émergé comme des acteurs clés dans l’élaboration à la fois du processus et de la substance du changement constitutionnel, que ce soit par le biais de procédures formelles de révision ou de nouveaux processus d’élaboration de constitutions. De l’adoption par la France en 2024 d’une garantie constitutionnelle de la liberté d’avorter aux tentatives du Chili d’inscrire la parité de genre et l’inclusivité comme principes fondateurs d’un nouvel ordre constitutionnel, ces développements soulignent comment les luttes pour l’égalité de genre cherchent non seulement à garantir des droits spécifiques aux femmes et aux minorités sexuelles, mais aussi à redéfinir la grammaire et le contenu mêmes du droit constitutionnel.

Cet atelier invite à la discussion de perspectives comparatives sur la façon dont les mouvements féministes et les revendications fondées sur le genre interagissent avec le changement constitutionnel. Nous accueillons également les travaux utilisant des méthodologies historiques et qualitatives pour analyser la dynamique des mouvements sociaux, l’égalité de genre et la réforme constitutionnelle. De plus, l’atelier cherche à promouvoir les débats sur l’influence de la pensée et des méthodologies féministes dans l’enseignement du droit constitutionnel. Enfin, bien que l’atelier vise à cartographier les projets de changement constitutionnel d’un point de vue global, nous encourageons les résumés qui favorisent les dialogues transnationaux — non seulement entre les pays du Nord et du Sud, mais aussi au sein même de la recherche des pays du Sud.

Parmi les questions transversales qui guident ces recherches, nous proposons : Assistons-nous à un nouveau paradigme constitutionnel dans lequel l’inclusion du genre devient un principe structurel des constitutions modernes ? Comment les mouvements féministes ont-ils mobilisé le droit constitutionnel pour garantir les droits fondamentaux et transformer les institutions sociales ? Quelles formes de résistance ont-ils rencontrées et quelles leçons peut-on tirer des différents contextes ?

Nous accueillons les contributions issues d’un large éventail de perspectives géographiques, méthodologiques et théoriques, incluant mais sans s’y limiter :

• La révision constitutionnelle française de 2024 et ses implications pour les droits reproductifs en Europe.
• Les réformes sur la parité de genre et l’inclusion dans les processus constitutionnels du Chili (2021-2023).
• L’impact de l’ère post-Dobbs aux États-Unis et les amendements constitutionnels au niveau des États sur les droits reproductifs.
• Les stratégies féministes dans les litiges et la mobilisation sociale pour stimuler le changement constitutionnel, y compris la Vague Verte en Amérique latine.
• L’Initiative Citoyenne Européenne de 2024 et ses conséquences sur le rôle de la Commission européenne dans l’élaboration de la législation future.
• Les réformes constitutionnelles au Mexique qui ont renforcé l’égalité et la parité de genre, menant à une élection présidentielle principalement entre deux candidates et aboutissant à la première femme présidente du pays en 2024.
• L’Avis Consultatif n° 31 de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme sur le droit humain aux soins — avec ses trois dimensions : soigner, être soigné et prendre soin de soi — et ses impacts constitutionnels en Amérique latine et au-delà.
• Les expériences comparatives de la constitutionnalisation de l’égalité de genre, de la parité, du droit aux soins, des droits sexuels et reproductifs, et de l’inclusion des minorités.
• Les réactions hostiles contre les réformes constitutionnelles sensibles au genre et leurs implications pour la légitimité démocratique.
• Les réflexions théoriques sur la question de savoir si les mouvements féministes ont fondamentalement changé la façon dont les constitutions sont imaginées, rédigées et modifiées au XXIe siècle.
• Les pédagogies féministes qui promeuvent des approches transformatrices de l’enseignement du droit constitutionnel.

En rassemblant des études de cas et diverses approches conceptuelles, nous visons à cartographier l’intersection du genre, des mouvements sociaux et du droit constitutionnel dans un paysage mondial en évolution rapide.