Workshop 140

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Droits Économiques, Sociaux et Culturels dans un Monde en Crise : Quelle Réponse le Droit Constitutionnel Offre-t-il ?

Sala F-308 | Room F-308 | Salle F-308

Coordinateurs :

  • Sandra Liebenberg
  • Mirja Trilsch
  • Christine Vézina

SPEAKERS

EveLister
JérémieSt-pierre
JiaxinDu
José RolandoCardenas Gonzales
FaizaKadir

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), tels que définis dans le droit international des droits de l’homme, sont mis à mal par les crises multiples qui affectent le monde contemporain, tant dans le Nord que dans le Sud global. Songez, par exemple, à la crise climatique, à la migration, à l’instabilité financière, au logement et au sans-abrisme, à la crise de l’information, à l’insécurité alimentaire, aux guerres, au démantèlement de l’État-providence, à l’érosion des systèmes de santé et d’éducation, à la montée du populisme et aux risques associés à l’IA générative. Dans le même temps, le droit international sur les DESC fournit des outils normatifs et des leviers juridiques pour structurer des réponses à ces crises. Il s’agit notamment de l’interdiction des mesures régressives et de l’obligation de protéger le noyau essentiel des DESC, telles qu’imposées par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de la procédure de communication individuelle devant le Comité des DESC de l’ONU, qui a été particulièrement mobilisée en réponse aux crises du logement dans divers pays. Mais qu’en est-il du droit constitutionnel au sein des États ? Ces crises et les risques qu’elles engendrent — notamment pour la paix, la sécurité et la démocratie — ont-ils un effet transformateur sur le droit constitutionnel ? Ou, à tout le moins, provoquent-ils des tensions, des percées ou des évolutions novatrices qui pourraient renforcer le rôle des DESC dans le contentieux judiciaire ? Cet atelier cherche à croiser les perspectives pour examiner si et comment les crises auxquelles nous sommes confrontés agissent comme des variables influençant l’effectivité des DESC dans le droit constitutionnel.oncepts juridiques sont-ils apparus dans la fourniture des services publics essentiels qui permettent une transition énergétique tout en privilégiant la sécurité énergétique ?