Coordinateurs :

• Angelika Siehr angelika.siehr@uni-bielefeld.de
• Lorena Ossio ossio@mpisoc.mpg.de

SPEAKERS

Clémentine-Eleni	Nikolaidis-Lefrançois
Rodolfo	Gutiérrez Silva
Sarbani	Sen

La reconnaissance du droit humain à l’eau par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2010 (Résolution 64/292) a marqué un tournant dans le droit international, en soulignant l’urgence de garantir l’accès à une eau salubre dans un monde de plus en plus marqué par la pénurie. Pourtant, l’effectivité de ce droit reste contestée : son absence dans la plupart des constitutions nationales représente-t-elle un risque juridique et pratique, ou les cadres internationaux et les dispositions législatives peuvent-ils offrir des garanties suffisantes ? Cet atelier vise à examiner le potentiel et les limites de la reconnaissance constitutionnelle du droit à l’eau. Ce droit est étroitement lié à la dignité humaine, qui couvre — au moins selon la Cour constitutionnelle fédérale allemande — un niveau minimum de subsistance. La constitutionnalisation peut améliorer l’opposabilité, renforcer le contrôle judiciaire et traduire les obligations internationales en protections tangibles, en particulier pour les groupes confrontés à des inégalités structurelles, tels que les femmes, les enfants, les populations rurales marginalisées et les peuples autochtones de l’Amazonie. Parallèlement, la discussion évaluera de manière critique si une législation solide, des mécanismes administratifs ou des obligations internationales pourraient offrir des garanties comparables sans ancrage constitutionnel.

La protection constitutionnelle du droit à l’eau peut être plus nécessaire ou adéquate dans certaines constitutions nationales que dans d’autres, en raison de la situation factuelle en termes de pénurie d’eau et de développement économique, mais aussi en raison de certains modèles constitutionnels. Ces questions doivent être examinées en profondeur. Le débat croise également les pressions de l’extractivisme et du développement économique, qui intensifient souvent la pénurie d’eau, dégradent sa qualité et créent des asymétries entre la croissance à court terme et la durabilité à long terme.— notre compréhension des frontières entre l’individualisme et la société, entre les droits naturels, les droits individuels, les droits civils et les droits sociaux ? Tout autre sujet lié au thème de l’atelier est le bienvenu.