Coordinateurs :

• Lorenzo Cuocolo – lorenzo.cuocolo@cuocolo.it
• René Urueña – rf.uruena21@uniandes.edu.co

SPEAKERS

Francesco	Gallarati
Rosa	Iannaccone
Salvador	Millaleo
Thalia	Viveros Uehara
Vicente	Solano

Le changement climatique est devenu une épreuve décisive pour la durabilité constitutionnelle, révélant la nécessité pour les tribunaux de déterminer si une action climatique insuffisante viole les droits constitutionnels et les obligations des États. Cela conduit également à une utilisation et à un intérêt croissants pour les instruments participatifs dans la prise de décision climatique et environnementale. L’arrêt Klimaseniorinnen récent de la Cour européenne des droits de l’homme (2024) prouve que des mesures inadéquates peuvent constituer des violations de droits fondamentaux tels que la vie et la santé, tout en interprétant l’Accord de Paris comme faisant partie du contexte normatif qui éclaire les obligations positives des États. De même, dans son Avis consultatif OC-32/25 (2025), la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu le droit à un climat sain comme un droit humain exécutoire, décidant que les États doivent adopter des mesures préventives, d’atténuation et d’adaptation conformes aux engagements internationaux. Au niveau national, les cours constitutionnelles ont renforcé cette tendance judiciaire. La Cour constitutionnelle fédérale allemande dans Neubauer (2021), la Cour constitutionnelle de Corée dans son affaire sur la loi climatique (2024) et la Cour suprême de Colombie dans Future Generations c. Ministère de l’Environnement (2018) ont déclaré que des politiques climatiques faibles ou insuffisantes sont incompatibles avec les garanties constitutionnelles et les droits fondamentaux. Ces décisions soulignent que la protection climatique ne peut être considérée comme une simple question de discrétion politique, mais comme une obligation constitutionnelle et internationale, exécutoire par le contrôle judiciaire.

En outre, la crise climatique et environnementale de plus en plus intense a non seulement incité les citoyens à se rassembler en mouvements et manifestations, mais les a également conduits à exiger une plus grande implication dans les décisions climatiques et environnementales. Cette situation a eu un impact déstabilisateur sur les sociétés démocratiques d’aujourd’hui, mais ce n’est pas le seul. En fait, il est communément admis par la doctrine que ce phénomène s’inscrit dans une « crise de la démocratie » plus générale. Cela est non seulement évident dans les nombreuses assemblées ou conventions citoyennes établies dans divers pays européens, tant au niveau national qu’infranational, pour débattre et proposer des solutions à la crise climatique et environnementale, mais aussi dans des expériences telles que l’Assemblée constituante islandaise, celles des pays andins et les assemblées de réforme constitutionnelle, y compris celles établies en Irlande et en France, ainsi que la plus récente Conférence sur l’avenir de l’Europe. Il existe cependant des cas, tels que ceux de l’Équateur et de la Bolivie, où l’utilisation de la participation populaire dans les décisions environnementales n’est pas une simple réponse à la « crise de la démocratie », mais reflète la vision du monde des peuples autochtones, qui imprègne leurs textes constitutionnels respectifs. Un autre cas intéressant est celui de l’Inde, dont la Constitution prévoit des « Panchayats », ou assemblées de village, en tant que troisième niveau de gouvernement de l’Union, constitutionnalisant l’idée de Gandhi d’une démocratie de base partant des villages. L’atelier vise à explorer ces développements, tant en termes de jurisprudence que de participation, dans une perspective comparative large, en analysant comment les systèmes constitutionnels de différentes régions — Europe, Amérique latine, Asie et au-delà — répondent à la crise causée par le changement climatique. Cette proposition d’atelier compte déjà sur la participation de Rosa Iannaccone (Université de Sassari), Davide Ragone (Université Sapienza de Rome) et Thalia Viveros (Institut Max Planck de droit public comparé et international, Heidelberg). D’autres propositions de résumés sont les bienvenues, dès lors qu’elles recoupent le sujet de l’atelier et adoptent une perspective similaire, multifacette et multicouche.