Coordinateurs :

• Rene Urueña – rf.uruena21@uniandes.edu.co
• Armin von Bogdandy – sekreavb@mpil.de
• Aminta Ossom – aossom@law.harvard.edu

SPEAKERS

Carlos Fernando	Matute González
Eimys	Ortiz Hernandez
Janas	Witold
Julián	Gutierrez Martinez

Ce panel explore la manière dont le projet latino-américain de constitutionnalisme transformateur — ancré dans un engagement envers l’inclusion sociale, les droits humains, l’État de droit et la démocratie — interagit avec l’architecture juridique de l’économie mondiale. Les régimes de commerce et d’investissement internationaux, les règles de propriété intellectuelle, les cadres monétaires et financiers et la gouvernance d’entreprise transnationale peuvent à la fois contraindre et permettre la réalisation des objectifs du constitutionnalisme transformateur. Il est crucial de noter que l’extractivisme et ses héritages jouent un rôle majeur dans ce dialogue. Les économies dépendantes des ressources en Amérique latine mettent en évidence l’enchevêtrement du capitalisme mondial, de la dégradation de l’environnement et de la dépossession des peuples autochtones. De plus, la tendance actuelle vers le protectionnisme et l’instrumentalisation des outils économiques pour atteindre des objectifs géopolitiques posent des défis croissants à l’État de droit et à la réalisation des droits humains, en particulier en Amérique latine. Dans ce contexte, notre objectif est de traduire ce diagnostic en une conversation ciblée sur les outils doctrinaux, les voies institutionnelles, et d’explorer des vocabulaires partagés potentiels qui alignent la gouvernance économique sur le constitutionnalisme transformateur, ainsi que les limites de cet alignement. Nous invitons à un dialogue qui fait ressortir les hypothèses sous-jacentes, propose une terminologie commune et identifie les pratiques institutionnelles — au sein des tribunaux nationaux, des organes administratifs et du système interaméricain — par lesquelles les engagements constitutionnels peuvent informer la gouvernance économique en ces temps difficiles, et vice versa.

Parmi tant d’autres, nous invitons des interventions sur les questions directrices suivantes :

Transformer les héritages extractifs : Quel rôle le constitutionnalisme transformateur peut-il (et doit-il) jouer dans la réimagination des structures mondiales de l’extractivisme mondial (y compris l’extractivisme numérique), en remettant en question la dépendance et en faisant avancer des modèles de développement alternatifs ?

Diagnostic : Par quels canaux doctrinaux et conceptuels et quels sites institutionnels le droit économique international et les instruments économiques nationaux connexes façonnent-ils ou entravent-ils le constitutionnalisme transformateur en Amérique latine (par exemple, commerce, investissement, PI, IFIs, politique monétaire et fiscale, chaînes d’approvisionnement, réglementation numérique) ? Quels modèles de tension et de synergie sont les plus saillants ?

Conception et stratégie : Quelles techniques interprétatives, pratiques de contrôle de constitutionnalité, réformes institutionnelles ou refontes réglementaires peuvent aligner la gouvernance économique sur les engagements en faveur de l’inclusion, de l’égalité, de la protection de l’environnement et des droits des autochtones ? Comment la mentalité transformatrice de l’Amérique latine peut-elle réagir à l’instrumentalisation croissante d’outils économiques ciblant la région ?

Ponts épistémiques : Comment les tribunaux, les régulateurs, la société civile et les universitaires peuvent-ils construire des vocabulaires et des mesures partagés permettant au constitutionnalisme transformateur et au droit économique international, compris au sens large, de dialoguer de manière productive en matière de contentieux, d’élaboration de politiques et d’établissement de normes transnationales ?