Démocratie durable et crise du constitutionnalisme

Chairs
Rosalin Dixon rosalind.dixon@unsw.edu.au; David Landau dlandau@law.fsu.edu; Mateo Merchán Duque mm12922@nyu.edu

Sous les discussions continues et approfondies entourant l’érosion démocratique, la résilience et même la réparation démocratique, une question fondamentale persiste : que faut-il pour établir un système démocratique durable ? Alors que certains plaident pour des transformations radicales de la pratique des systèmes démocratiques actuels, il est également pertinent de réfléchir au potentiel du constitutionnalisme pour élaborer des stratégies garantissant des cadres démocratiques durables. Cet atelier explore la manière dont les questions liées au constitutionnalisme — en particulier l’architecture institutionnelle du système politique et les mécanismes de freins et contrepoids (checks and balances) — sont particulièrement pertinentes pour concevoir des dispositifs capables de favoriser des formes de démocratie mieux adaptées aux sociétés contemporaines. Sans ignorer les questions essentielles relatives aux conditions économiques et géopolitiques d’une démocratie durable, cet atelier examinera comment répondre à la crise de la démocratie exige également de s’attaquer à la crise du constitutionnalisme.

Blocs thématiques :

1. Quelle est la relation entre démocratie et constitutionnalisme ? Réfléchir à la démocratie n’implique pas seulement de revoir notre compréhension de la représentation ou de la délibération ; cela peut également englober des questions fondamentales concernant le constitutionnalisme. Il s’agit notamment de comprendre comment le système de freins et contrepoids articule les perspectives majoritaires et minoritaires. Dans cette première discussion, nous explorerons dans quelle mesure il est nécessaire d’aborder les problèmes du constitutionnalisme pour comprendre et résoudre les défis de la démocratie, ainsi que la manière dont celui-ci sous-tend la notion d’un cadre démocratique durable.
2. La question persistante de la gestion des profonds désaccords moraux demeure au premier plan des débats relatifs à la démocratie et au constitutionnalisme. Qui détient l’autorité pour trancher les questions morales controversées ? Quel est le coût moral de l’annulation d’une décision majoritaire ? Un tel coût est-il même pertinent ? En outre, le large éventail de désaccords sur des sujets tels que l’avortement, les politiques de discrimination positive et le mariage entre personnes de même sexe a été exploité par des régimes et des responsables politiques aux ambitions autoritaires, qui s’en servent pour remettre en question les principes du constitutionnalisme et promouvoir certaines formes de démocratie directe. Dans ce contexte, il est essentiel de réfléchir au rôle des droits et du désaccord moral à l’intersection de la crise actuelle du constitutionnalisme et de la démocratie.
3. Quel est le rôle spécifique des juridictions constitutionnelles dans l’établissement des conditions nécessaires à un cadre démocratique durable ? La démocratie durable exige une réflexion sur les critères utilisés pour évaluer les fonctions des juridictions, tant nationales que supranationales, dans la protection des principes et institutions démocratiques fondamentaux. En outre, ces juridictions sont parfois appelées à valider des changements significatifs dans les arrangements institutionnels. À cet égard, l’examen des expériences comparées apporte un éclairage précieux sur cette tâche essentielle.