Chairs
Julio Roberto Piza
Henry Rodriguez
Fernando Medina

SPEAKERS

Fredy Alonso	Cubillos Poveda
Iván Darío	Gómez Lee
Jonathan David	Armijo-Perea
Luis	Botello-Moncada
Paola	Aguirre Moreno

La soutenabilité budgétaire (sostenibilidad fiscal), introduite en 2011 par l’Acte Législatif 03 et liée à l’article 334 de la Constitution, a généré un intense débat en Colombie sur la portée des engagements de l’État social de droit face aux limitations budgétaires. La Cour Constitutionnelle a signalé que ce concept ne constitue ni un principe ni un droit autonome, mais un critère d’orientation destiné à assurer que la direction de l’économie et l’intervention de l’État se réalisent de manière compatible avec la discipline budgétaire, la stabilité macroéconomique et, simultanément, l’effectivité des droits fondamentaux.

Cet atelier propose d’examiner la manière dont la jurisprudence constitutionnelle a abordé la tension entre soutenabilité budgétaire et garantie des droits, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), qui exigent un haut niveau de dépense publique et une politique redistributive effective. La Cour a été claire en affirmant que la soutenabilité budgétaire ne saurait justifier des restrictions aux principes essentiels de l’État social et démocratique de droit, mais qu’elle doit s’entendre en harmonie avec la progressivité et l’interdépendance des droits.

Dans ce cadre, seront analysés des jalons jurisprudentiels tels que :

L’Arrêt C-288 de 2012, qui a précisé que la soutenabilité budgétaire devait opérer comme un critère et non comme un principe recteur.

L’Arrêt C-753 de 2013, qui, dans le contexte de la réparation des victimes du conflit armé, a souligné que la rareté des ressources ne saurait être utilisée pour méconnaître des droits fondamentaux.

L’Arrêt C-322 de 2021, qui a réitéré l’importance de la soutenabilité budgétaire dans la gestion des condamnations judiciaires contre les entités territoriales.

L’Arrêt C-489 de 2023, qui a lié la soutenabilité budgétaire non seulement au contrôle de la dépense, mais aussi à la préservation des sources structurelles de revenus fiscaux.

L’atelier convoque des universitaires, juristes, économistes et professionnels intéressés à réfléchir sur :

L’articulation entre justice fiscale et soutenabilité budgétaire.

La capacité institutionnelle de l’État à financer les DESC.

Le rôle de la jurisprudence dans l’équilibre entre équité sociale et discipline budgétaire.

Leçons comparées pour renforcer le constitutionnalisme durable dans des contextes de haute inégalité et de limitations budgétaires.

Cet espace cherche à générer un dialogue interdisciplinaire et critique sur l’avenir de la soutenabilité budgétaire comme critère constitutionnel et son impact sur la construction d’un État social de droit effectif et durable.