Chairs
• Thomas ACAR thomas.acar@u-bordeaux.fr
• Carolina CERDA-GUZMAN carolina.cerda
• Hector GONZALEZ hector.gonzalez@ubordeaux.fr

SPEAKERS

Hugo	Flavier
José Raymundo	Díaz Fernández
Rodrigo	UPRIMNY YEPES
William	Zambrano-Cetina

Le concept de pouvoir constituant est un thème récurrent de la doctrine constitutionnelle. Lié à celui de souveraineté populaire, il imprègne des textes fondateurs de notre discipline, notamment Du contrat social de J.J. Rousseau, Les Federalist Papers de J. Madison, A. Hamilton et J. Jay, Qu’est-ce que le Tiers État ? d’E-J. Sieyès et la Théorie de la Constitution de Carl Schmitt. Nous leur devons la dichotomie classique entre deux formes de pouvoir constituant. La première est chargée de rédiger et d’établir la Constitution ; il s’agit du pouvoir constituant originaire. La seconde a pour fonction de modifier la Constitution selon une procédure et dans les limites fixées par la première ; il s’agit du pouvoir constituant dérivé.

Cependant, le concept de pouvoir constituant a toujours suscité la méfiance des juristes, en particulier des positivistes. Raymond Carré de Malberg allait jusqu’à considérer qu’« il n’y a pas de place dans le droit public pour un chapitre consacré à une théorie juridique des coups d’État ou des révolutions et de leurs effets ».

Malgré ces critiques, le concept de pouvoir constituant est un sujet fécond qui fait actuellement l’objet d’un regain d’intérêt. Il connaît des transformations qui révèlent des tensions à la fois internes à la théorie et entre la théorie et la pratique constitutionnelle. Ces tensions soulèvent des questions qui ne peuvent qu’interpeller les constitutionnalistes. Peut-on encore parler d’unicité du pouvoir constituant ? Comment envisager l’existence de limites juridiques à l’exercice du pouvoir constituant ? Comment concevoir un pouvoir constituant répondant aux exigences du constitutionnalisme durable ?

La théorie du pouvoir constituant est appelée à être renouvelée par les expériences constitutionnelles contemporaines, la jurisprudence constitutionnelle et les développements théoriques qui les nourrissent. C’est précisément dans cette optique que cet atelier a été organisé. Les récents mouvements constituants en Amérique latine, comme au Chili et au Salvador, ou ceux à venir, notamment au Bangladesh ou au Soudan, ainsi que les enjeux qui les sous-tendent, justifient de reconsidérer la question du pouvoir constituant sous ses différents aspects. De plus, ils exigent des juristes qu’ils renouvellent leurs cadres de pensée.