Chairs
Cristina Fasone : cristinafasone@gmail.com
Graziella Romeo : graziella.romeo@unibocconi.it

SPEAKERS

Amaya	Ubeda de torres
Bernardo	Pulido Márquez
Davide	Zecca
Giammaria	Milani
Juan Sebastián	López Oñate
Moritz	Melhardt

Les élections sont une question sensible dans toute démocratie constitutionnelle. Leur tenue implique l’expression de la volonté du peuple et leurs résultats déterminent qui dirigera le pays pour les années à venir, à condition qu’elles soient libres et concurrentielles. Traditionnellement, bien qu’ils soient au cœur de la politique démocratique, dans la plupart des systèmes constitutionnels, les tribunaux se sont abstenus d’invalider la législation électorale ou, du moins, ont adopté une approche prudente. Il en va de même pour le pouvoir d’invalider les élections, lorsqu’il est conféré aux tribunaux. Ces dernières années, cependant, des formes d’activisme judiciaire sont également apparues dans ce domaine, ce qui pourrait déclencher des formes de réaction politique contre les tribunaux. Cette nouvelle attitude judiciaire et les réactions politiques soulèvent des questions quant à la protection assurée à l’État de droit et aux droits fondamentaux, notamment les droits politiques.

L’atelier aborde les raisons de ces tendances actuelles — allant de la fragmentation des sociétés actuelles, la faiblesse des partis politiques, la méfiance mutuelle entre les institutions judiciaires et représentatives, les processus d’intégration supranationale et le nombre croissant de tribunaux, la désinformation, le rôle des plateformes numériques et de l’IA, aux menaces d’ingérence étrangère dans les élections nationales — et les problèmes qu’elles posent pour le bon fonctionnement des systèmes constitutionnels aux niveaux national et mondial.

L’atelier, organisé en lien avec l’activité du Groupe de recherche de l’AIDC sur le contrôle juridictionnel et le droit électoral, invite à soumettre des propositions abordant, sans s’y limiter, les questions suivantes analysées selon des approches historiques, philosophiques, doctrinales, empiriques ou comparatives :

• La nature du système constitutionnel et les pouvoirs des tribunaux en matière électorale.
• La qualité et l’équité des procédures électorales et la légitimité des tribunaux.
• L’interprétation et les techniques judiciaires en matière d’élections.
• L’intervention des tribunaux dans les formules électorales et le découpage des circonscriptions.