Chairs
Christina Binder c.binder@unibw.de
Tania Groppi tania.groppi@unisi.it / groppi@unisi.it

Le gouvernement local a traditionnellement été absent des débats sur les piliers fondamentaux du droit constitutionnel, tels que la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit et la séparation des pouvoirs. Cependant, cela a commencé à changer ces dernières années, notamment dans le contexte du recul démocratique et de la résistance aux institutions des droits de l’homme. 

Par exemple, le dernier indice V-Démocratie inclut désormais l’Indice des Gouvernements Locaux et l’Indice des Gouvernements Régionaux dans son ensemble de données. De même, le rôle des acteurs locaux est de plus en plus exploré comme un moyen de promouvoir la mise en oeuvre des droits de l’homme. Notamment, certaines organisations régionales, comme le Conseil de l’Europe, mettent davantage l’accent sur le rôle des autorités locales dans la défense de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. 

De plus, la crise de la démocratie représentative au niveau national a attiré une attention croissante sur les mécanismes participatifs et les processus décisionnels ascendants, qui sont particulièrement efficaces au niveau local. En outre, les gouvernements locaux deviennent de plus en plus pertinents pour garantir les droits de l’homme — non seulement en ce qui concerne les droits sociaux ou environnementaux, mais aussi dans l’application des décisions des tribunaux nationaux et internationaux et en servant de “laboratoires” pour l’application de nouvelles technologies. 

Cet atelier vise à explorer le rôle de la gouvernance locale dans la protection et la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit à travers différentes régions du monde, avec un accent particulier sur les contextes affectés par le recul démocratique, le déclin institutionnel et la résistance aux normes des droits de l’homme. 

Nous invitons les présentations abordant les sujets suivants : 

• La dimension locale de la démocratie participative et délibérative
• L’interaction entre les systèmes partisans locaux et nationaux
• L’autonomie locale en période de recul démocratique : résilience ou capture?
• Le rôle de l’autonomie locale et de la séparation verticale des pouvoirs dans la protection de l’État de droit
• Les autorités locales en tant que garantes de l’État de droit, promouvant une bonne gouvernance et combattant la corruption
• Mise en oeuvre des jugements des tribunaux internationaux et des décisions relatives aux droits de l’homme au niveau local
• La dimension internationale de l’autonomie locale : traités, organisations internationales et réseaux urbains
• La protection et la mise en oeuvre des droits au niveau local : droits sociaux, droits environnementaux et principe de non-discrimination
• Les villes comme terrains d’essai pour l’application de nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle dans la gouvernance
• Le rôle de l’autonomie locale dans la lutte contre le changement climatique.