Workshop 17

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L’interprétation constitutionnelle dans les situations d’urgence, une pratique interprétative changeante ou stable?

Chairs
Zoltán Szente Szente.Zoltan@tk.hu
Fruzsina Gardos fruzsina.orosz@gmail.com / Orosz.Fruzsina@tk.hu


Il y a eu un vaste et croissant corpus de littérature au cours des deux dernières décennies sur la théorie juridique des urgences, les régimes réglementaires et l’évaluation scientifique des pouvoirs exceptionnels et des restrictions des droits. Cependant, moins d’attention a été accordée à l’examen constitutionnel de la législation d’urgence, malgré le fait que la question ait été soulevée maintes fois, depuis Ex parte Milligan, 71 U.S. (4 Wall.) 2 (1866), jusqu’à Korematsu v. United States, 323 U.S. 214 (1944), depuis A v. Secretary of State for the Home Department[2004] UKHL (l’affaire Belmarsh) jusqu’à la “jurisprudence COVID-19” de la Cour européenne des droits de l’homme. La principale raison de cette lacune académique pourrait être que les cours (constitutionnelles) ont traditionnellement fait preuve de déférence envers l’exécutif en temps d’urgence. De plus, comme le contrôle judiciaire réagit généralement aux contestations juridiques avec un certain retard et après les événements, il est difficile d’accéder aux informations relativement limitées nécessaires pour une évaluation normative ou même pour une analyse comparative plus large.