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Xavier Philippe xavier.philippe@univ-paris1.fr
Iurii Barabash yu.g.barabash@nlu.edu.ua

La prophétie de F. Fukuyama sur la victoire finale de la démocratie après le renversement du régime communiste dans les pays du Bloc de Varsovie et l’effondrement final de l’Union soviétique n’a pas été justifiée et est critiquée, y compris dans ces pays, qui ont été considérés pendant deux siècles comme un bastion de la démocratie. 

Il semblait qu’après la Seconde Guerre mondiale, la démocratie, conjointement avec les droits de l’homme et l’État de droit, s’était solidement implantée comme une « clause invariable » non seulement au niveau des constitutions nationales, mais aussi dans les documents internationaux les plus importants. Qu’en est-il de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection d’un tel principe conventionnel inébranlable que la « démocratie politique effective »? La démocratie est devenue si bien établie comme une tendance mondiale de construction de l’État et un attribut obligatoire de l’ordre constitutionnel que les pays qui professent des régimes complètement opposés n’ont pas dédaigné d’utiliser ce terme dans leur nom (par exemple, la République démocratique populaire de Corée). 

La prise de conscience finale que la démocratie peut être au bord de la survie est venue après qu’un certain nombre de dirigeants dans des pays démocratiques sont arrivés au pouvoir de manière démocratique, mais ont commencé à imposer des tendances illibérales dans leurs pays (D. Trump, R.D. Erdogan, V. Orban, J. Kaczynski, B. Ivanishvili). Qu’en est-il de l’offensive de B. Netanyahu contre l’indépendance de la Cour suprême en tant que garant impartial de l’ordre constitutionnel. Tout cela a été intensifié par l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine lancée en 2022, qui est devenue un véritable test de la force du monde démocratique. 

Aujourd’hui, les attaques contre les démocraties libérales ne sont même plus cachées et les discours autour et sur la démocratie tentent de remodeler et même de transformer la nature de la démocratie. Diverses qualifications sont utilisées pour renommer la démocratie sous un autre type de régime en utilisant des mots tels qu’illibéral, État constitutionnel civilisationnel… Ces défis mettent en évidence deux points principaux. Premièrement, malgré les critiques, le mot « démocratie » reste utilisé même par ceux qui rejettent l’idée de démocratie basée sur les droits de l’homme, l’État de droit et des élections libres et équitables. Cela montre que le mot démocratie en lui-même reste utilisé même par ceux qui rejettent ses piliers fondamentaux. Deuxièmement, il y a une tentative croissante de la part de ceux qui rejettent la démocratie constitutionnelle pour établir de nouveaux modèles où la volonté du peuple et l’État de droit sont remplacés par d’autres notions. Le débat entre État-nation et État-civilisation en est un.

Ainsi, les questions suivantes sont à l’ordre du jour aujourd’hui : 

• Quelles transformations doit subir la doctrine de la « démocratie militante » pour que la démocratie elle-même survive dans les conditions actuelles de domination du populisme extrême? 
• Le principe constitutionnel d’une république démocratique peut-il continuer à être un « talisman » contre l’arrivée au pouvoir de dirigeants autoritaires? 
• Les Cours constitutionnelles (Cours suprêmes) : Garantes de la démocratie ou observatrices silencieuses des transformations plébiscitaires-autoritaires? 
• Comment les institutions de la société civile peuvent-elles utiliser des outils constitutionnels pour prévenir l’« illibéralisation » des régimes démocratiques? 
• Démocratie directe vs. Démocratie représentative : Un nouveau tour de confrontation entre le « mandat de confiance » direct et la stabilité institutionnelle au XXIe siècle. 
• Crise financière et restrictions liées au Covid comme déclencheurs du renforcement des tendances populistes dans le monde démocratique.
  État d’urgence renouvelé en permanence pour empêcher les institutions démocratiques de jouer leur rôle : les pouvoirs d’urgence constitutionnels et non constitutionnels peuvent-ils miner le concept fondamental de la démocratie? 
• Utilisation des élections pour miner les valeurs démocratiques : peut-on considérer l’ingérence de tiers-États dans les élections nationales comme une menace pour la démocratie et des élections libres et équitables. 
• Protection des valeurs démocratiques constitutionnelles : devraient-ils interdire aux dirigeants populistes qui ont délibérément attaqué la démocratie de se présenter à nouveau aux élections?