Workshop 5

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Le (pseudo)constitutionnalisme dans la
démocratie illibérale

Chairs
Justin O. Frosini jfrosini@jhu.edu, justin.frosini@unibocconi.it
Ricardo Ramirez Calvo rramirezcalvo@udesa.edu.ar

Au cours de la dernière décennie, il est devenu clair qu’en parallèle des démocraties libérales et constitutionnelles traditionnelles, un nombre significatif de pays ont adopté différentes formes de “démocratie illibérale”. Ce sont des régimes dans lesquels il y a des élections compétitives des autorités politiques, mais où le pouvoir est concentré autour du bureau exécutif, au point que même les tribunaux sont sous le contrôle du gouvernement. 

Alors qu’il y a eu par le passé de nombreux régimes autoritaires, semi-autoritaires et même totalitaires qui prétendaient dissimuler leur véritable nature sous une constitution, des exemples récents ont montré un courant de pensée qui cherche à présenter ces régimes comme un nouveau type de constitutionnalisme plus efficace, remettant ainsi en question les notions de gouvernement constitutionnel bien établies. 

Ce développement a des exemples dans différentes régions du monde, ce qui en fait un sujet d’un grand intérêt pour les chercheurs à l’échelle mondiale, en accord avec la nature internationale de l’IACL. Les présidents de cet atelier, qui est un prolongement du groupe de recherche de l’IACL dédié au “Constitutionnalisme dans les démocraties illibérales” (créé à Oslo en 2014), invitent à soumettre des propositions de communications consacrées aux exemples actuels de ce type de “constitutionnalisme”. Ils accueillent également des communications qui analysent des exemples passés pour explorer les similitudes, identifier d’éventuels schémas de “constitutionnalisme” autoritaire et tirer des leçons qui pourraient aider à mieux comprendre ce phénomène. Comme cela a été le cas après les congrès de l’IACL à Séoul et à Johannesburg (voir liens ci-dessous), les communications qui seront évaluées positivement par un processus d’examen par les pairs en aveugle seront publiées dans un numéro spécial d’une revue ou dans un ouvrage collectif.