Workshop 14

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Dialogues constitutionnels : dimensions judiciaire et extrajudiciaire de la communication des cours constitutionnelles

Chairs
Tania Groppi tania.groppi@unisi.it / groppi@unisi.it
Irene Spigno irene.spigno@gmail.com
Anna Maria Lecis Cocco Ortu a.m.lecis@sciencespobordeaux.fr

Comment les Cours constitutionnelles communiquent-elles au XXIe siècle ? A qui s’adressent-elles ? Les éditions précédentes du groupe d’intérêt sur la « Cross-Judicial Fertilization » ont analysé le « dialogue » entre les cours s’intéressant au recours aux précédents étrangers dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. L’atelier « Dialogues constitutionnels. Perspectives judiciaires » vise à élargir la perspective, explorant les différentes formes par lesquelles les juges constitutionnels engagent un « dialogue constitutionnel » avec différents interlocuteurs. 

Les contributions pourront porter : 

1) sur la dimension institutionnelle de la communication des cours, s’intéressant à la communication péri-décisionnelle (communiqués de presse, conférences de presse, commentaires et déclarations officiels) ou à l’activité extra-juridictionnelle (diplomatie judiciaire, relation avec d’autres juridictions et participation à des réseaux de cours constitutionnelles, relations avec le monde académique) ; 

2) sur la dimension juridictionnelle de la communication, en considérant certains aspects de la de la décision révélant l’« ouverture » de la procédure et du raisonnement juridique, tels que les références à des arguments non juridiques, à la jurisprudence internationale ou étrangère, à la contribution d’experts ou à des mémoires d’amicus curiae ; 

3) sur la dimension publique de la communication, s’intéressant notamment à l’utilisation des réseaux sociaux, aux initiatives de communication avec la société et au rôle des cours dans la diffusion d’une culture constitutionnelle.