Workshop 20

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Paix et constitutionnalisme

Chairs
Elena Simina simina-elena.tanasescu@drept.unibuc.ro
Han Dayuan handayuan@263.net

La paix est une aspiration universelle de l’humanité, et un principe fondamental inscrit dans la Charte des Nations Unies et mentionné dans de nombreuses Constitutions. Après la Seconde Guerre mondiale, les nations se sont engagées collectivement à établir un ordre mondial fondé sur la paix, et nombre d’entre elles ont inscrit dans leur Constitution des dispositions visant à faire de la paix une valeur sociétale fondamentale. De nos jours, la paix vise l’un des problèmes les plus ardus auxquels sont confrontées nombreuses démocraties à travers le monde, à savoir le clivage sociétal et la polarisation politique. Par conséquent, le concept constitutionnel de paix comprend non seulement l’engagement de droit public international de non-agression, mais aussi la signification interne de la paix au sein de l’État, la paix sociale parmi – ou parfois même malgré – la diversité sociale et culturelle des États contemporains. 

Ainsi, certaines Constitutions cherchent à protéger le concept de paix en rejetant la guerre comme instrument d’agression contre la liberté d’autres peuples, tandis que d’autres prennent en compte la paix comme vocation principale de leur État. En Europe, plusieurs Constitutions déclarent leur intention de participer à diverses formes de coopération internationale afin de protéger la paix et les droits de l’homme. Le plus souvent, les préambules des Constitutions considèrent la paix comme un objectif majeur de la communauté des individus réunis au sein de l’État ou se réfèrent à la paix comme un outil destiné à guérir des divisions historiques et à réconcilier les populations après des conflits armés. 

En même temps, le concept constitutionnel de paix peut revêtir une signification tout à fait différente et viser des objectifs au niveau national, tels que la cohésion sociétale et la prévention des conflits sociaux ou la « paix civique/sociale ». La paix sociale et la résolution des conflits peuvent même impliquer l’interprétation de dispositions vagues de la Constitution elle-même de manière à permettre un système juridique dépourvu de contradictions internes et à garantir l’équilibre entre les valeurs constitutionnelles. Cela implique également l’apaisement des autorités étatiques et des acteurs politiques, ainsi que la médiation constante entre le pouvoir étatique et la société civile. 

Pour atteindre et maintenir la paix, il faut forger un consensus au moyen de cadres constitutionnels, résoudre les différends historiques par des négociations pacifiques et utiliser les principes constitutionnels pour maintenir l’harmonie au sein de la société. Les participants à cet atelier sont invités à aborder les multiples aspects du thème de la paix à l’intersection avec le concept de constitutionnalisme, y compris la paix en tant que droit fondamental (le droit à la paix).