Chairs
• Daniel Alejandro Monroy daniel.monroy@uexternado.edu.co
• Andrés Palacios Lleras Andres.palaciosl@urosario.edu.co

Les constitutions entretiennent une relation étroite avec l’économie, le fonctionnement des marchés et les systèmes économiques, ce qui se manifeste de multiples façons et donne lieu à divers débats. Par exemple, les normes constitutionnelles établissent généralement les bases de la protection du droit de propriété, de l’autonomie privée, de la liberté d’entreprise et de la libre concurrence, tous essentiels au fonctionnement d’une économie de marché. Néanmoins, les constitutions fixent également un ordre économique et établissent à leur tour des limites à ces droits, parfois pour l’accomplissement d’une fonction sociale ou pour la protection de l’intérêt public, entre autres.

En synthèse, les constitutions ont des effets économiques inéluctables, mais les phénomènes économiques influencent également la manière dont les normes constitutionnelles sont interprétées et appliquées. Bien entendu, ce débat entre économistes et constitutionnalistes n’est pas nouveau, mais il possède différentes facettes et expressions selon les régions du monde. À titre d’exemple, une partie du débat en Europe s’est concentrée sur la manière dont les règles électorales et les formes de gouvernement établies par les constitutions affectent la formulation des politiques économiques (Persson & Tabellini, 2005 ; 2004 ; Kurrild-Klitgaard & Berggren, 2004). Aux États-Unis, le débat s’inscrit généralement dans le contexte de « l’analyse économique du droit » (Posner, 1987 ; Cooter, 2002). Dans le cas de l’Amérique latine, le débat a tendance à se centrer sur le fossé entre la réalité et les droits socio-économiques incorporés dans les constitutions (Landau, 2023 ; Couso, 2017). Dans cette région, on discute également de la qualité du cadre institutionnel fixé par les constitutions et de ses effets sur la performance économique (un débat que vient d’ailleurs saluer le prix Nobel d’économie 2024 attribué aux économistes Acemoglu, Johnson et Robinson). À tout cela s’ajoutent de nombreux thèmes transversaux supplémentaires qui alimentent le dialogue entre économie et droit constitutionnel, tels que l’inégalité dans la répartition des revenus et de la richesse, la pauvreté, le développement durable et les tensions entre le modèle de l’État régulateur et l’État constitutionnel (Scott, 2010). Dans ce contexte, cet atelier explorera ces complémentarités et tensions, entre autres, au sein des débats économiques et constitutionnels, pour lesquels les questions d’orientation générales suivantes sont suggérées :

Quel est le rôle de « l’État régulateur » de l’économie dans le constitutionnalisme moderne ?

Comment équilibrer le rôle de l’économie sociale de marché avec les libertés constitutionnelles ?

Quel est le rôle des constitutions dans la conception et l’évaluation des politiques économiques des différents pays ?

Comment les politiques économiques influencent-elles l’interprétation du droit constitutionnel ?

Quels ont été le rôle et l’impact des tribunaux constitutionnels dans les secteurs économiques régulés ?

Quel est le rôle des méthodologies économiques (par ex. l’analyse coûts-avantages) dans l’argumentation constitutionnelle ?

Quel est l’impact des institutions et des règles du jeu incluses dans les constitutions sur la croissance économique ?