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Principes constitutionnels fondamentaux

Sala I-301 | Room I-301 | Salle I-301

Chairs
• Forrest Hansen
• Joseph Brubaker

Certains principes sont fondamentaux pour les constitutions du monde entier parce qu’ils définissent le constitutionnalisme lui-même. Ces principes constitutionnels fondamentaux répondent à la question : « Qu’est-ce qui fait qu’une constitution est une constitution ? » Ces principes comprennent :

(1) une constitution écrite difficile à modifier ;
(2) le peuple comme source du pouvoir gouvernemental ;
(3) une division verticale du pouvoir entre l’État et les entités constitutives ;
(4) une séparation horizontale des pouvoirs au sein du gouvernement national ;
(5) la protection des droits individuels ;
(6) l’État de droit ; et
(7) une application limitée à l’action gouvernementale.

Cet atelier présente, à travers une étude empirique, une analyse statistique des constitutions actuellement en vigueur dans les 193 États membres des Nations Unies ainsi qu’à Taïwan, en comparant ces sept principes constitutionnels fondamentaux et leur relation avec la Constitution des États-Unis. En utilisant la distance de Gower et la classification hiérarchique ascendante (Agglomerative Hierarchical Clustering), notre analyse statistique démontre que ces sept principes fondamentaux sont significatifs et persistants dans le constitutionnalisme étatique moderne.