Chairs
• Juan José Janampa Almora juan.janampa@uarm.pe
• Arnulfo Mateos Durán arnulfo.daniel.mateos.duran@edu.unige.it

Le concept juridique de Constitution présente, préserve et reconnaît dans son noyau dur un ensemble de concepts fondamentaux du constitutionnalisme, parmi lesquels le pouvoir constituant, le pouvoir constitué et le pouvoir de révision ou de réforme constitutionnelle, lesquels s’inscrivent dans la logique de l’État de droit constitutionnel.

Le pouvoir constituant, chargé de rédiger une Constitution juridique, devient le fondement de la suprématie constitutionnelle ; autrement dit, le peuple, en tant que seul titulaire de la souveraineté populaire, adopte et approuve la Constitution. Ainsi se matérialise le moment où la souveraineté populaire se transforme en souveraineté juridique. Afin d’éviter de réduire tant le principe démocratique que le principe juridique de la suprématie constitutionnelle, et au contraire de les concilier, on considère que la souveraineté populaire et la légitimité démocratique survivent indirectement dans le texte constitutionnel. En ces termes, la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitué (ou entre droit constitutionnel et droit ordinaire) découle de la Constitution elle-même.

Le pouvoir constitué peut être compris comme un pouvoir ordonné et limité par la Constitution, tandis que le pouvoir constituant est conçu comme un pouvoir souverain et illimité.

La Constitution ainsi envisagée ne se limite pas à proposer des organes constitués comme entités substantielles insérées dans la forme d’organisation et de fonctionnement, mais elle incorpore également la procédure du pouvoir de révision constitutionnelle, lequel est un pouvoir régulé, ordonné et limité. En ce sens, ce parcours procédural complexe et aggravé a été qualifié par la doctrine de « rigidité constitutionnelle », laquelle constitue, comme on le sait, l’un des fondements de la suprématie constitutionnelle.

La Constitution juridique dans l’État de droit constitutionnel ne peut être considérée comme immuable ou non modifiable ; au contraire, afin de garantir sa continuité constitutionnelle, elle doit prévoir des mécanismes de changement. Ainsi apparaît la réforme constitutionnelle, visant à organiser le processus de transformation de la Constitution dans la logique de l’État de droit constitutionnel. Dans ce contexte, la réforme constitutionnelle se présente comme une conséquence de la nécessité d’adapter les constitutions à la réalité en raison de leur évolution constante, ainsi que de la nécessité de combler les lacunes constitutionnelles issues du contexte qu’elles entendent réguler.

Dans cette perspective, le pouvoir de réforme — ordonné, régulé et limité par la Constitution — exerce ses fonctions, notamment en assurant l’adéquation entre réalité juridique et politique, en garantissant la continuité juridique de l’État et en se présentant comme une institution fondamentale de garantie.