Coordinateurs :

• Tímea Drinóczi : timea@gmail.com
• Viktor Kazai : kandinszkij@gmail.com
• Victor Marcel Pinheiro : victor.marcel.pinheiro@gmail.com
• Sebastian Soto : sebastian.soto.velasco@gmail.com

La qualité de l’élaboration des lois est une pierre angulaire de la démocratie constitutionnelle. Pourtant, partout dans le monde, les pratiques législatives abusives ont de plus en plus sapé les institutions démocratiques, érodé la confiance dans les organes représentatifs et affaibli la protection des droits fondamentaux. Ces pratiques prennent de nombreuses formes : procédures législatives accélérées sans débat réel ni consultation publique, contournement du parlement par l’exécutif, recours abusif aux lois omnibus ou marginalisation systématique de l’opposition parlementaire. Bien que formellement souvent légales, ces procédures déforment ou subvertissent l’objectif constitutionnel des règles d’élaboration des lois et corrodent le processus démocratique lui-même.

Cet atelier cherche à explorer le phénomène des pratiques législatives abusives et le rôle que jouent les institutions — en particulier les tribunaux — dans la sauvegarde de la résilience démocratique. Nous définissons l’élaboration abusive de lois comme la promulgation de lois en utilisant à mauvais escient ou en violant des règles procédurales qui contredisent les objectifs constitutionnels de l’élaboration des lois parlementaires. Par résilience démocratique, nous entendons la capacité dynamique d’un système constitutionnel à résister aux défis et à s’y adapter, non seulement en résistant au recul démocratique, mais aussi en se transformant par de nouvelles pratiques institutionnelles et des arguments juridiques qui renforcent sa capacité à prévenir les menaces futures.

Une question clé qui anime cette discussion est de savoir si et comment le contrôle constitutionnel (judiciaire et non judiciaire) peut efficacement s’attaquer à l’élaboration abusive de lois et aider à maintenir la résilience démocratique. Bien que la surveillance puisse également être exercée par des acteurs non judiciaires — tels que les commissions parlementaires, les chefs d’État ou les agences indépendantes —, l’expérience montre que de nombreux litiges finissent par atteindre les tribunaux. L’étude comparative des réponses judiciaires est donc particulièrement éclairante pour comprendre le potentiel et les limites de la résilience institutionnelle face à l’abus.sclarecedor para comprender el potencial y los límites de la resiliencia institucional frente al abuso.sight may also be exercised by non-judicial actors—such as parliamentary committees, Heads of State, or independent agencies—experience shows that many disputes eventually reach courts. The comparative study of judicial responses is therefore particularly illuminating for understanding the potential and limits of institutional resilience in the face of abuse.the true specific weight of partisan organisations in our democracies? Can our political system be conceived without parties?