Coordinateurs :

• Armin von Bogdandy – bogdandy@mpil.de
• Carolina Bejarano Martínez – bejarano-martinez@mpil.de
• Selin Esen – selin.esen71@gmail.com

Le droit public comparé s’est longtemps concentré sur les constitutions nationales, les familles juridiques et les interactions institutionnelles entre les tribunaux et les régimes internationaux. Plus récemment, le constitutionnalisme mondial a émergé comme un paradigme dominant, analysant les transformations de l’ordre juridique international à travers des catégories constitutionnelles telles que l’État de droit, la séparation des pouvoirs, le pouvoir constituant et les droits. Pourtant, bien que ces perspectives offrent des idées précieuses, elles risquent de négliger le niveau d’analyse intermédiaire où les particularités régionales façonnent de manière décisive les développements constitutionnels. Cette proposition d’atelier introduit le « droit constitutionnel comparé régional » comme un cadre qui comble le fossé entre les analyses nationales et mondiales, en soulignant l’importance constitutionnelle des régions en tant qu’unités de comparaison juridique.

S’appuyant sur les travaux de science politique et de relations internationales, la proposition situe les régions comme des constructions sociales reflétant à la fois la contiguïté géographique et les interactions normatives. Les processus de régionalisme institutionnalisé, tels que ceux incarnés par l’Union européenne, coexistent avec des dynamiques de régionalisation générées par des flux politiques, économiques et culturels transnationaux. Ensemble, ces processus donnent naissance à des ordres régionaux distinctifs. Bien que ces travaux aient largement négligé la dimension constitutionnelle de l’intégration et de l’ordonnancement régionaux, l’atelier vise à placer le droit au centre de tels processus, en explorant comment les normes et pratiques constitutionnelles façonnent et sont façonnées par les dynamiques régionales.

Le cadre du droit constitutionnel comparé régional implique une méthodologie comparative à deux niveaux. Premièrement, les comparaisons intrarégionales évaluent comment le droit constitutionnel contribue à définir les ordres régionaux et comment les sociétés régionales génèrent des phénomènes constitutionnels aux caractéristiques distinctives. Deuxièmement, les comparaisons interrégionales s’appuient sur ces conclusions intrarégionales, juxtaposant différents ordres régionaux pour identifier les similitudes, les divergences et les leçons interrégionales potentielles. Cette double approche soulève cependant des défis méthodologiques et théoriques. Parmi eux, la sélection de cas représentatifs, la définition du « droit constitutionnel régional » de manière à capturer la diversité interne sans sacrifier la comparabilité, et la tâche de rendre compte des influences régionales hégémoniques exercées par des acteurs étatiques puissants tels que la Russie ou la Chine.

Les travaux existants ont fait des progrès importants dans cette direction. Le droit de l’Union européenne s’est consolidé comme un domaine robuste de recherche constitutionnelle régionale, offrant un modèle de régionalisme institutionnalisé aux implications constitutionnelles. De même, le projet Ius Constitutionale Commune en América Latina (ICCAL) a souligné la dimension régionale du constitutionnalisme latino-américain, articulant des principes et des pratiques partagés au-delà des frontières nationales. Néanmoins, la dimension interrégionale reste sous-explorée, laissant des questions importantes sans réponse : quelles formes de constitutionnalisme régional émergent dans les Caraïbes, en Eurasie, en Asie, au Moyen-Orient ou en Afrique subsaharienne ? Comment les régions interagissent-elles avec les cadres constitutionnels des unes et des autres, et dans quelles conditions les dynamiques interrégionales favorisent-elles la convergence, le conflit ou l’apprentissage mutuel ?

En abordant ces questions, l’atelier cherche à faire progresser à la fois la profondeur conceptuelle et la clarté méthodologique dans l’étude du droit constitutionnel comparé régional. Il souligne le potentiel des perspectives régionales pour enrichir l’étude du droit comparé en ancrant les analyses dans des contextes concrets tout en générant des idées pour le dialogue interrégional. Ce faisant, il aspire à contribuer à une compréhension plus nuancée du constitutionnalisme dans un monde de plus en plus structuré par des dynamiques régionales et interrégionales.