Le constitutionnalisme colombien

Pour comprendre le constitutionnalisme colombien actuel, il convient de souligner que l’État est gouverné par un paradigme constitutionnel depuis plus d’un siècle. Malgré ses nombreuses modifications, la Constitution de 1886 a défini les bases structurelles du système politique traditionnel colombien: un pouvoir présidentiel fort, le confessionnalisme, des droits politiques limités pour participer aux élections et un modèle d’État marqué par le centralisme.

Ainsi, la Constitution de 1991 représente un changement significatif dans l’histoire constitutionnelle du pays, où les principes de justice sociale, de pluralisme et de décentralisation sont introduits, les droits fondamentaux et les opportunités de participation démocratique sont élargis, et la Cour constitutionnelle ainsi que le Bureau du Défenseur du Peuple ont été créés.

La constitution est devenue une référence pour le constitutionnalisme latino-américain en raison de son engagement en faveur des droits humains et de la justice sociale, ainsi que de la solidité de ses garanties judiciaires. Mais aucune de ces caractéristiques n’aurait été découverte sans la confiance des mouvements sociaux dans les actions publiques pour défendre la constitution et les résolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. En effet, après une longue tradition de justice constitutionnelle et de révision judiciaire concentrée des lois, depuis 1991, la Cour constitutionnelle colombienne est l’institution qui a véritablement soutenu le pouvoir juridique et transformateur de la constitution.

Pour illustrer sa contribution au droit constitutionnel et à la théorie et à la pratique des droits fondamentaux, voici une courte liste des jugements les plus importants de la Cour constitutionnelle:

Arrêt T-025/2004: Le jugement structurel principal de la Cour constitutionnelle qui a déclaré inconstitutionnel l’état de fait de la population soumise au déplacement forcé en raison du conflit interne, comme prémisse pour adopter des mesures globales devant être mises en œuvre par diverses autorités publiques.
Arrêt T-760/2008: Le jugement structurel dans lequel la Cour a reconnu le niveau minimum vital de la santé comme un droit fondamental en Colombie.
Arrêt C-141/2010: En appliquant la “doctrine du remplacement constitutionnel”, la Cour a déclaré inconstitutionnelle le projet de réforme constitutionnelle soumis à référendum, autorisant le président de la République à être réélu pour un troisième mandat consécutif.

Et en reflétant une interprétation dynamique et progressive de la Constitution
de 1991 :

Arrêts C-577/2011 et SU 214/2016: La Cour constitutionnelle a reconnu le droit au mariage entre personnes de même sexe en Colombie. Cette décision a marqué un tournant dans la protection des droits LGBT+ dans le pays.
Arrêts C-239/1997 et C-233/2021: La Cour a reconnu le droit à mourir dans la dignité en déclarant légitime la pratique de l’euthanasie lorsque (i) elle est réalisée par un médecin, (ii) effectuée avec le consentement libre et éclairé du patient, (iii) lorsque ce dernier est en phase terminale (dans la première décision) ou lorsqu’il souffre d’une douleur physique ou psychologique intense, provenant d’une blessure ou d’une maladie grave et incurable (dans la deuxième décision).
Arrêt C-355/2006: L’avortement est dépénalisé dans trois situations : (i) relation sexuelle ou acte sexuel sans consentement, insémination artificielle ou transfert d’un œuf fécondé sans consentement ; (ii) lorsque la santé physique ou mentale de la mère est en danger, et (iii) lorsqu’il existe une malformation grave du fœtus rendant sa vie inviable. L’arrêt C-622 de 2021 a élargi les droits reproductifs des femmes en dépénalisant l’avortement jusqu’à la 24e semaine de grossesse en Colombie.

Certains des ateliers du WCCL 2026 aborderont ces scénarios fascinants de
constitutionnalisme dans le contexte de la réalité polarisée de la richesse, des
institutions, des marchés, ainsi que du conflit, de la violence et de l’extrême
inégalité.