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L’indépendance judiciaire, pierre angulaire de la résilience démocratique

Sala H-602 | Room H-602 | Salle H-602

Coordinateurs :

  • Joaquín Garzón : joaquin.garzon@javeriana.edu.co
  • Sabrina Ragone : sabrina.ragone2@unibo.it
  • Pablo Saavedra Alessandri : pablosaavedra@corteidh.or.cr
  • Miriam Henríquez Viñas : mhenriqu@uahurtado.cl

L’indépendance judiciaire est un pilier structurel qui soutient l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme. En Amérique latine et en Europe, l’indépendance externe (protection contre les ingérences d’autres branches du gouvernement ou d’intérêts privés) et l’indépendance interne (autonomie au sein du pouvoir judiciaire lui-même) sont confrontées à des pressions croissantes. Ces menaces découlent des courants autoritaires, des gouvernements populistes et de l’instrumentalisation politique des processus de nomination, de promotion et de révocation des juges.

Cet atelier explorera comment ces défis se manifestent dans divers contextes constitutionnels, en s’appuyant sur des expériences comparatives des deux continents. Des études de cas — allant de la Bolivie, l’Équateur, le Chili et le Mexique à la Hongrie, la Pologne et l’Espagne — illustrent comment l’indépendance judiciaire est affaiblie par des mécanismes tels que la domination de l’exécutif dans les nominations, la politisation des conseils de la magistrature, l’opacité des promotions ou les réformes constitutionnelles réduisant les durées de mandat et les âges de la retraite.

Parallèlement, les participants examineront comment la résilience démocratique s’exprime à travers des réponses adaptatives : contre-réformes constitutionnelles, décisions des cours constitutionnelles, respect des décisions internationales (Cour interaméricaine des droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’UE), et des stratégies plus larges qui renforcent l’indépendance judiciaire en tant qu’élément des cultures juridiques régionales.