Coordinateurs :

• Eduardo Ferrer : Eduardoferrer1821@outlook.com
• Sabrina Ragone : sabrina.ragone2@unibo.it
• Mariola Urrea : Mariola.urrea@unirioja.es
• Rosa Fernández-Riveira : ferrosa@ucm.es

SPEAKERS

Franklin Alejandro	Fuentes Santana
Jalil Alejandro	Magaldi Serna
Juan Sebastián	Villamil Rodríguez
María Sofía	Sagüés
Michael Rolla	Negrete Cárdenas
Susen	Kamble

Le XXIe siècle souligne que le pouvoir judiciaire dans de nombreux pays (à la fois de tradition continentale de droit civil et de tradition anglo-saxonne de common law) fait face à de nombreuses réformes et les dirige. Il est nécessaire d’enquêter sur les causes de ce phénomène mondial. Il est important de réfléchir aux objectifs avec lesquels tant de nouvelles réformes sont justifiées.

D’une part, nous observons que les réformes judiciaires sont entreprises dans des scénarios très divers, ce qui nécessite une perspective large capable de relier les contextes politiques, sociaux, économiques et culturels à ces réformes. Ce n’est qu’en utilisant un « objectif à longue portée » que le scénario décrit peut être étudié. En outre, cette analyse large devrait être utile pour une réflexion ultérieure sur les relations et les liens entre la réforme judiciaire et la démocratie.

D’autre part, nous devons également utiliser un « objectif rapproché » sur chaque modèle de réforme. De plus, nous devrions être capables d’examiner et de réfléchir à chaque pièce concrète qui participe activement à la proposition de réforme — et, de manière spéciale, à la pièce spécifique concernant l’élection des juges. Nous sommes conscients que le puzzle de la réforme judiciaire est composé de bien d’autres pièces : la relation exécutif-judiciaire, l’existence (ou l’absence) d’un organe de gouvernance judiciaire, les salaires, la relation avec les médias, la légitimité judiciaire, la diversité, la responsabilité et/ou l’imputabilité, l’âge de la retraite, les mécanismes d’accès à la carrière judiciaire, la promotion professionnelle, les mécanismes de nomination des juges, les procédures disciplinaires, le rôle des associations judiciaires, l’élection des membres de l’organe de gouvernance judiciaire, l’efficacité de la jurisprudence, et cetera.

Pendant de nombreuses années — probablement depuis la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle — nous avons articulé la majorité des travaux et des réflexions sur le pouvoir judiciaire en partant de la prémisse incontestable de l’indépendance judiciaire. Toute réforme, aussi distincte soit-elle, a été entreprise en hissant le drapeau de l’indépendance judiciaire ; chaque nouvelle pièce dans la conception du puzzle — le réformateur — a été placée dans le but de renforcer l’indépendance judiciaire.

Ce grand principe nécessite-t-il également une mise à jour et une certaine refonte ? Avons-nous construit un concept d’indépendance judiciaire si large, laxiste et, dans un certain sens, « sur mesure », qu’il n’est plus correctement reconnaissable ? De quels juges avons-nous besoin ?

Les perspectives rapprochées et à long terme que nous proposons concernant le pouvoir judiciaire et ses nombreuses réformes pourraient s’avérer être un scénario de travail optimal pour apporter des réponses à ces questions complexes.