Coordinateurs :

• Marcelo Figueiredo – mfigueiredo@mfaa.com.br
• Rubens Beçak – rubens.becak@gmail.com.

SPEAKERS

Anderson

Vinícius de Moraes Ortega

Anderson	Vinícius de Moraes Ortega
Bernardo	Puetaman
Lucas	Paulo Fernandes
Maria Gabriela	Abalos
Matheus	Conde Pires
Ricardo	Hermany

La judiciarisation est entendue comme le transfert de questions politiquement, socialement ou moralement pertinentes vers le pouvoir judiciaire. Les organes traditionnels — le législatif et l’exécutif — ne sont plus en mesure de fournir des solutions satisfaisantes aux problèmes sociaux complexes, ce qui conduit la juridiction constitutionnelle à gagner en force. Il s’agit d’un phénomène mondial, atteignant même des pays qui ont traditionnellement suivi le modèle anglais. De nombreux exemples incontestables de judiciarisation illustrent la fluidité de la frontière entre la politique et la justice dans le monde contemporain, montrant que la ligne divisant la création et l’interprétation du droit n’est pas toujours claire.

En Amérique latine, le renforcement progressif de l’activisme judiciaire peut être attribué à plusieurs facteurs, parmi lesquels :

• Le renforcement des institutions garantissant l’État de droit après de longues périodes autoritaires.
• La constitutionnalisation des valeurs communautaires, exigeant de la Constitution qu’elle s’engage dans leur réalisation.
• La transformation des droits fondamentaux en noyau de l’ordre constitutionnel et en critère d’interprétation constitutionnelle.
• La perception des citoyens non seulement comme destinataires, mais aussi comme auteurs de leurs droits.
• L’élargissement du cercle des interprètes constitutionnels.
• L’extension des droits fondamentaux qui, au-delà de l’exigence d’abstention de l’État, imposent des devoirs d’action étatique.
• L’élargissement des actions et des droits collectifs et diffus.
• L’inertie du pouvoir législatif.
• L’augmentation des instruments et des techniques de contrôle constitutionnel.
• Le contrôle judiciaire sur les omissions de l’État et, parfois, sur les politiques publiques.
• L’activité constructive inhérente à l’interprétation constitutionnelle.

Il est clair que le protagonisme souvent excessif des tribunaux génère des problèmes de divers types, notamment ceux concernant la séparation et l’équilibre des pouvoirs, plaçant fréquemment le pouvoir judiciaire ou la Cour « au-dessus » des autres branches. Il est courant d’entendre que les cours constitutionnelles de la région sont devenues une sorte de « troisième chambre législative », remodelant l’ordre juridique sous prétexte d’appliquer la Constitution. Les décisions contre l’administration publique (ou le pouvoir exécutif) prolifèrent, remettant en question des décisions discrétionnaires qui, dans la pratique, remplacent la discrétion de l’administrateur par celle du juge. On parle aussi d’autoritarisme judiciaire ou de volontarisme judiciaire. Protéger le système juridique contre l’activisme exige de garantir que le pouvoir judiciaire comprenne qu’il ne doit pas être l’agent promoteur de la justice, mais plutôt un agent protecteur de la loi elle-même. En démocratie, les juges ne « font pas justice » ; ils préservent le droit créé démocratiquement par les institutions démocratiques.