Coordinateurs :

• Rabah Belaidi – rbelaidi@ufg.br
• Luis Carlos Carvajal Vallejo – lccarvajalv@hotmail.com

SPEAKERS

Aylin	Ordoñez Reyna
Margarita	Useche
Margarita Alejandra	Albornoz Ortiz

Dans le cadre du droit constitutionnel, la révision des normes de rang inférieur joue un rôle clé dans l’harmonisation du système juridique. Cependant, depuis le milieu du XXe siècle, le chercheur allemand Hans Wesel a observé qu’à la suite de changements constitutionnels, les ajustements normatifs correspondants ne se produisaient pas immédiatement. Il a identifié l’inaction du pouvoir législatif comme une cause première de ce retard, résultant en une omission législative potentielle.

Sur la base de ce vide normatif, certains théoriciens du droit ont mis en question si l’inaction législative constitue un problème politique ou judiciaire. Dans un effort pour aborder ce problème, les Cours constitutionnelles ont développé divers types de jugements visant à fournir une solution substantielle, le plus courant étant les jugements exhortatifs. Néanmoins, dans certains cas, ce type de jugement ne parvient pas à atteindre son objectif prévu, soulevant la question de savoir si, même face au non-respect de tels jugements, il est toujours possible d’affirmer l’existence d’une omission législative ultérieure.tion, the most common being exhortative judgments. Nevertheless, in certain cases this type of ruling fails to achieve its intended purpose, raising the question of whether, even in the face of non-compliance with such judgments, it is still possible to affirm the existence of a subsequent legislative omission.ssion juridique.