Coordinateurs :

• Jorge Alberto Colmenares Mantilla jorge.colmenares@uexternado.edu.co
• Cristian Eduardo Aedo Barrena caedo@ucsc.cl
• Andrea Trisciuoglio andrea.trisciuoglio@unito.it

Depuis les premières structures juridico-politiques romaines jusqu’au populisme moderne, la notion du public et de la forme sociale en tant que res — une « chose » — a servi les expérimentations identitaires ou relationnelles les plus variées, qu’elles soient démocratiques ou oligarchiques, libérales ou autoritaires, paternalistes ou totalitaires. Des concepts tels que la « chose publique » ou le « bien public » ont été définis et caractérisés en termes matériels et abstraits, à travers des fonctions linguistiques et des topoi dialectiques, permettant, alternativement, des idées capables d’incorporer des conceptions différentes — voire opposées — du collectif et de l’exercice légitime du pouvoir.

Pour cette raison, l’atelier proposé commence par une analyse linguistique et conceptuelle de la manière dont le public et le commun sont caractérisés du point de vue de la res, car dans le cadre de certains dispositifs issus de la tradition juridique occidentale, il est possible de fournir des outils précieux pour orienter les débats contemporains sur les formes politiques et sur les dangers cachés par leur apparente « neutralité ». Sur ce chemin, et en relation avec la manière dont les humains interagissent avec leur environnement — surtout en des temps critiques pour la préservation de la vie telle que nous la connaissons — il devient impératif d’examiner les différents schémas d’appartenance qui peuvent être identifiés dans l’expérience juridique romaine. Cela aide à démystifier la notion selon laquelle le paradigme de propriété bourgeoise ancré dans les codes civils du XIXe siècle — en particulier le Code civil et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) — est le seul cadre possible pour concevoir une protection juridique adéquate des droits de l’homme sur les choses.

Ce retour à la pensée romaine permet la construction d’un cadre conceptuel qui redimensionne la notion juridique de propriété, non seulement du point de vue du droit civil, mais aussi à travers les diverses expériences qui l’incorporent dans la sphère constitutionnelle. Cette approche récupère ab initio sa complexité et sa ductilité, qui la rendent capable de supporter différentes manières de se manifester dans le monde réel, en tenant compte de l’infinie variété des choses qui existent. Pour comprendre comment ce processus affecte le constitutionnalisme latino-américain, il est utile d’observer comment l’expérience romaine — façonnée par la philosophie stoïcienne et délimitée généralement à travers le système institutionnel de Gaius — est entrée d’abord dans la codification chilienne et a été adoptée plus tard par la Constitution Politique du Chili de 1980. L’article 19, n° 24, paragraphe 1, garantit à toutes les personnes la propriété sur toutes sortes de biens corporels et incorporels, ce qui a conduit à la « proprétarisation des droits ». Ce développement doctrinal distingue la propriété (qui inclut le dominium, associé aux choses corporelles), le droit de propriété (détaché de la tradition romaine, qui liait le dominium aux choses corporelles), et la propriété sur d’autres droits, comprise selon l’élément fondamental de la distinction de Gaius — à savoir, l’idée de titularité incorporée au patrimoine.

Enfin, redimensionner les différents schémas d’appartenance par une analyse historico-dogmatique souligne l’idée que le droit romain sur les biens publics a influencé les normes de niveau constitutionnel en Europe et en Amérique latine, particulièrement en ce qui concerne la dichotomie biens publics-privés. Cette dichotomie a été enrichie par la présence d’un tertium genus : les communs, qui appartiennent aux citoyens et remontent à la catégorie jurisprudentielle classique romaine de res communis omnium. Une attention particulière sera donc accordée à l’importance constitutionnelle acquise par des biens tels que le paysage et le patrimoine historico-artistique.