Coordinateurs :

• Jaime Luis Rojas Castillo – jrojascastillo@gmail.com
• Elodia Almirón Prujel – prujel@hotmail.com

SPEAKER

José Rolando	Cardenas Gonzales
Marcela	Aedo Rivera
Mariana	Guida
Mario Armando	Sandoval Islas

L’origine de la doctrine du contrôle de conventionnalité est étroitement liée à la révision constitutionnelle. La première personne à avoir utilisé ce terme au sein du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) s’est appuyée sur le concept de contrôle constitutionnel. Cette doctrine est comprise par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH) comme une institution conçue pour appliquer le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme (DIDH) — spécifiquement la Convention américaine, ses sources et la jurisprudence de la Cour elle-même — en tant qu’obligation pour chaque branche, organe ou autorité publique d’un État partie à la Convention américaine, agissant dans le cadre de ses compétences respectives et des règles procédurales applicables, dans le but de garantir que les droits des personnes relevant de sa juridiction soient respectés et garantis.

Près de 20 ans après la création de la doctrine du contrôle de conventionnalité, il semble opportun, dans le cadre de ce Congrès, de réfléchir à sa capacité à démanteler les structures d’inégalité présentes dans la région latino-américaine, en modifiant même la répartition du pouvoir établie par la Constitution politique de l’État et le rôle des hautes cours de justice de la région dans la réalisation de cet objectif.

Par conséquent, nous accueillons des communications qui nous permettent de réfléchir — de préférence, bien que non exhaustivement — aux questions suivantes :

• Le contrôle de conventionnalité est-il efficace pour démanteler les inégalités structurelles dans la région ?
• Le contrôle de conventionnalité est-il une limitation à la souveraineté de l’État qui excède les facultés de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ?
• Le contrôle de conventionnalité est-il une institution sans fondement conventionnel utilisée pour interférer dans les affaires intérieures des États parties à la Convention américaine ?
• Les organes dont la fonction constitutionnelle est d’émettre des normes internes — constitutionnelles et légales — doivent-ils exercer un contrôle de conventionnalité effectif ?
• Y a-t-il une application effective du contrôle de conventionnalité par les hautes cours de la région ?
• Les tribunaux de justice sont-ils les garants de l’exercice du contrôle de conventionnalité ?

Cet atelier est destiné à promouvoir un débat ouvert sur l’efficacité du SIDH et, dans le cadre de la célébration du 20e anniversaire de cette doctrine, qui sera marqué en 2026. Il nous permettra également de rendre hommage à l’ancien juge de la Cour IDH, Sergio García Ramírez.