Chairs
• Cristina Fasone cristinafasone@gmail.com
• Valentina Carlino valentina.carlino@unisi.it

La responsabilité exige que les autorités publiques justifient leurs actions et soient soumises à un contrôle. La demande croissante de surveillance de l’action exécutive a favorisé, dans le monde entier, la création d’organismes indépendants dédiés à cette fonction.

Au cours des dernières décennies, notamment dans le Sud global, de nouvelles institutions constitutionnelles sont apparues qui ne s’intègrent pas aisément dans la séparation tripartite traditionnelle des pouvoirs. Aux côtés des juridictions, de nombreux organes indépendants — tels que les banques centrales, les commissions électorales, les médiateurs, les agences anticorruption et les institutions de défense des droits humains — ont été créés pour garantir la transparence et soustraire certaines fonctions sensibles au contrôle politique. Leur indépendance et leur rôle de surveillance ont conduit la doctrine à les qualifier de « nouvelle quatrième branche » ou de « nouvel éphorat », marquant un éloignement d’une vision rigide de la séparation des pouvoirs. La prolifération de ces « institutions de garantie » est devenue un phénomène mondial, avec un impact significatif sur la structure et le fonctionnement des systèmes constitutionnels.

L’atelier vise à explorer la catégorie de la « quatrième branche » du gouvernement et ses définitions, en examinant les institutions qui la composent, leur degré d’indépendance, leurs fonctions, leurs modes de fonctionnement et leur influence de facto sur les systèmes constitutionnels. Une attention particulière sera accordée au rôle de ces organes dans la protection des démocraties constitutionnelles, tant en assurant la transparence qu’en constituant des contre-pouvoirs face aux abus de pouvoir.

À travers des perspectives théoriques et pratiques, l’atelier cherche à mettre en lumière l’importance et le fonctionnement de cette branche en évolution pour la résilience et la légitimité de la gouvernance démocratique. L’atelier accueille des contributions abordant les institutions de la quatrième branche selon diverses approches : historiques, philosophiques et conceptuelles, ainsi que des analyses fondées sur leur impact politique, leur conception institutionnelle et leur influence sur la protection des droits fondamentaux, incluant des études de cas nationales et des analyses comparatives.