Constitutionnalisme démocratique, processus constituants et
réformes constitutionnelles

Chairs
• Gustavo Ferreira Santos: gustavo.santos@unicap.br
• Roberto Viciano Pastor: roberto.viciano@uv.es
• Miguel Antonio Bernal: miguel.bernal@up.panama
• Gorki González: gorki.gonzales@pucp.edu.pe

Le constitutionnalisme et la démocratie sont des termes associés, bien qu’ils renvoient à des idées différentes et, dans une certaine mesure, opposées. Tandis que le « constitutionnalisme » met l’accent sur la limitation du pouvoir par la protection des droits, la démocratie renvoie au problème de la légitimation populaire du pouvoir. La pratique constitutionnelle doit relever le défi de concilier ces deux idées, en évitant que l’objectif de limitation du pouvoir ne devienne un prétexte pour restreindre l’accès de certains individus et groupes aux institutions. Parallèlement, elle doit empêcher que la justification du fondement populaire du pouvoir soit utilisée pour fragiliser les droits et concentrer le pouvoir.

Face au constitutionnalisme formel ou à l’autoritarisme dissimulé sous un vernis constitutionnel, le terme de « constitutionnalisme démocratique » répond à cet engagement et sert à désigner différents mouvements constitutionnels qui assument la tâche de réconcilier ces deux termes, en recherchant leur pleine réalisation. L’atelier accueille des contributions portant sur les différents sens et aspects du « constitutionnalisme démocratique » en théorie constitutionnelle (pouvoir constituant et réforme constitutionnelle), en histoire constitutionnelle (mouvements constitutionnels) ou en droit comparé (expériences constituantes démocratiques ou problèmes spécifiques liés à la démocratisation des procédures de réforme constitutionnelle). Cela inclut, par exemple : les mécanismes de participation citoyenne, le rôle des cours constitutionnelles dans la protection des droits dans un cadre démocratique, la décentralisation et les autonomies régionales comme outils de démocratisation du pouvoir, l’impact des technologies numériques sur la participation démocratique, les droits des minorités garantissant inclusion et représentation, ainsi que l’éducation civique et la culture constitutionnelle.