Chairs
Rafael Rubio Núñez: rafa.rubio@der.ucm.es
Catalina Botero Marino: cboteromarino@gmail.com
Flávia Piovesan: flaviapiovesan@terra.com.br
Erik Tuchtfeld: tuchtfeld@mpil.de
Fernanda Rodríguez González: f.rodriguez.g@outlook.com
Bruno Stoppa: bv2910@gmail.com

SPEAKERS

Andres	Calderon
Jose Mario	Achoy Sánchez
Leandro	Léo Rebelo
Patrícia	Perrone Campos Mello
Tamara	Álvarez Robles

L’irruption des nouvelles technologies représente à la fois d’énormes avantages et des risques substantiels pour les systèmes démocratiques contemporains. Les réseaux sociaux, tout en élargissant le débat et en incluant des voix traditionnellement exclues, ont également jeté les bases de la diffusion d’une désinformation conçue pour tromper la population et affecter ses préférences politiques, ce qui a un impact négatif sur l’intégrité des élections. Cette menace a été reconnue comme existentielle pour la démocratie, qui fait actuellement face à un déficit réglementaire et à une insuffisance normative pour l’aborder efficacement.

Cet atelier invite à la présentation de résumés pour un dialogue académique centré sur la manière dont la désinformation électorale est confrontée du point de vue du droit public comparé en Europe et en Amérique latine. Nous cherchons à analyser et à contraster les réponses juridiques que diverses cultures juridiques et institutionnelles ont développées pour résoudre des problèmes structurels similaires. La comparaison entre les traditions juridiques des deux régions — l’européenne, qui a progressé en matière de directives et de normes, et la latino-américaine, qui explore une voie « hybride » influencée à la fois par l’Europe et les États-Unis — est fondamentale pour notre analyse.

L’objectif est d’identifier les modèles communs, les différences et les similitudes dans les réponses judiciaires et normatives, en évaluant comment les facteurs culturels, historiques et contextuels les influencent. En fin de compte, nous aspirons à développer des conclusions proactives concernant un éventuel régime transrégional de réponse à la désinformation électorale qui renforce la résilience démocratique.

Seront acceptées les propositions abordant, entre autres, les axes thématiques suivants :

• a) Constitutionnalisme numérique transformateur : Analyse de la manière dont les valeurs constitutionnelles sont transposées dans la sphère numérique pour protéger la démocratie et les droits politiques contre la désinformation.
• b) Réponses judiciaires comparées : Études d’arrêts de principe des cours constitutionnelles et électorales en Europe (ex. Allemagne, Espagne, Italie, Roumanie) et en Amérique latine (ex. Brésil, Mexique, Colombie), ainsi que des Cours régionales des droits de l’homme.
• c) Cadres normatifs et régulation des plateformes : Analyses comparatives des cadres réglementaires existants, tels que le Règlement sur les services numériques (DSA) dans l’UE et le Marco Civil da Internet au Brésil, et de leurs effets dans la lutte contre la désinformation.
• d) Normes régionales et leur application : Recherches sur l’utilisation des normes démocratiques interaméricaines et européennes dans les décisions judiciaires et les réglementations nationales pour garantir des élections libres et équitables.
• e) Thèmes transversaux : Contributions explorant l’intersection de la désinformation avec l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les campagnes électorales, la modération des contenus et la protection des données personnelles.

Il est suggéré aux auteurs d’employer une méthodologie d’analyse fonctionnaliste contextualisée pour évaluer la manière dont les différents systèmes juridiques résolvent des défis communs.