Chairs
Adam Boubel, Université Paris 8 : adam.boubel02@etud.univ-paris8.fr
Raphaël Girard, University of Exeter Law School : R.Girard@exeter.ac.uk

SPEAKERS

Andrea	Gratteri
Basile	Ridard
Claudia	Marchese
Davide	Paris
Emanuel V.	Towfigh
Jean-Paul	Tealdi Correa
Lorenz	Tripp

L’augmentation majeure des flux migratoires internationaux ces dernières années a ramené l’attention sur la participation des émigrés à la vie politique de leur pays d’origine. Selon des données récentes d’International IDEA, en 2020, 73 % des 204 États et territoires étudiés prévoyaient une forme de vote extraterritorial ou de l’étranger, compris au sens large comme des procédures permettant à tout ou partie des électeurs d’un pays qui se trouvent temporairement ou de façon permanente hors du pays d’exercer leur droit de vote depuis l’extérieur du territoire national (Ellis, 2007).

Bien que cette évolution soit souvent perçue comme une adaptation pragmatique des processus électoraux à la mobilité mondiale, elle soulève néanmoins des défis constitutionnels et juridiques importants, complexes et sous-explorés. Cet atelier se propose d’examiner ces questions dans une perspective comparative et interdisciplinaire, en abordant les dimensions à la fois normatives et pratiques du droit de vote extraterritorial.

Les thèmes clés qui seront abordés comprennent :

• La dissociation de la citoyenneté et de la territorialité et ses implications pour la légitimité démocratique.
• La reconnaissance d’un droit à la participation politique depuis l’étranger en droit international et régional.
• Les disparités de la législation nationale sur le droit de vote des émigrés.
• La souveraineté de l’État d’accueil et les contraintes juridiques liées à l’organisation d’élections à l’étranger.
• Les défis pratiques et le rôle de la technologie pour faciliter le vote de l’étranger et garantir l’accessibilité.
• La compatibilité des mécanismes de vote extraterritorial avec les principes constitutionnels, les cadres juridiques existants et le patrimoine électoral.
• La signification juridique et politique d’une représentation dédiée pour les émigrés (par exemple, des sièges parlementaires réservés).
• La résidence comme critère (ou source) de discrimination.
• Les critères objectifs pouvant justifier le maintien d’un lien substantiel entre l’émigré et l’État d’origine (par exemple, l’imposition, les transferts de fonds, des périodes minimales de résidence ou l’exigence d’une seule nationalité).
• Les défis et les limites de la conduite d’une observation électorale impartiale pour les processus de vote extraterritorial.