Coordinateurs :

• Ursula Indacochea : uindacochea@dplf.org
• Adriana García García : adriana.garcia@nyu.edu

SPEAKERS

Anselmo	Coelho Hernández
José Raymundo	Díaz Fernández
Juan Reynaldo	Salinas Goytia
Leonardo Pablo	Palacios
Miguel Angel	Erroz Gaudiano
Patricia	Lozano Sanabria
Stephanie Michelle	Alvarez Arias

Dans les diverses expressions du modèle de l’État de droit caractéristique de la tradition juridique de l’Europe continentale, l’élection des plus hautes autorités politiques — par le vote individuel, direct et secret des citoyens — constitue le paradigme de la représentation politique. Dans ce contexte, le principe majoritaire fonctionne comme le principal mécanisme de légitimation démocratique pour les autorités élues. Inversement, dans ce même modèle, la sélection des autorités de haut rang au sein des systèmes judiciaires — magistrats des Cours suprêmes, Conseils de la magistrature ou Procureurs généraux — est menée par des mécanismes de second degré. Dans ces cas, une ou plusieurs autorités élues, ou une combinaison de celles-ci, sélectionnent, nomment et/ou élisent les juges guidés par le principe méritocratique, dans le but de garantir leur séparation et leur indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs de l’État.

Ces dernières années, plusieurs pays d’Amérique latine ont modifié leurs textes constitutionnels pour intégrer — avec des portées variables — l’élection des juges au suffrage universel. Ce mécanisme était déjà utilisé aux États-Unis et en Suisse. Dans le premier, la majorité des États élisent certains juges de cette manière ou exigent un vote pour confirmer leur nomination (élection de rétention). Ce même mécanisme est utilisé en Suisse au niveau cantonal pour élire certains juges de première instance. En Amérique latine, la Bolivie l’a introduit pour l’élection de toutes ses hautes cours dans son texte constitutionnel de 2009 ; et en 2024, le Mexique l’a adopté pour l’élection de la totalité des juges fédéraux et étatiques du pays.

L’atelier proposé cherche à explorer la transplantation de ces mécanismes à la lumière de la tension apparente entre le principe majoritaire et le principe méritocratique, en abordant les questions suivantes : La tension entre ces principes est-elle insoluble, ou est-il possible d’introduire des garanties permettant sa résolution ? Quelles sont les limites du mécanisme de l’élection populaire dans le cas des juges ? Quels sont ses impacts potentiels sur la garantie de l’indépendance judiciaire ?