Coordinateurs :

• Rafael Ostau de Lafont Pianeta: rafael.lafont@uexternado.edu.co
• Bernardo Carvajal Sánchez: bernardo.carvajal@uexternado.edu.co

Dans la conception constitutionnelle d’un nombre important d’États, particulièrement à la suite de l’expérience française, la Juridiction Contentieuse Administrative (JCA) s’est consolidée comme un pilier fondamental de l’État de droit, visant à assurer la soumission effective des autorités publiques au droit et à contrôler l’exercice démocratique du pouvoir. Tel est le cas avec l’adoption en Colombie du Conseil d’État (Consejo de Estado) et de la juridiction contentieuse administrative, dont l’évolution est importante à souligner, comprendre et étudier du point de vue du constitutionnalisme national et du droit public comparé. Tout cela est également pertinent d’un point de vue de la science politique, car les contrôles, les procédures et les compétences mis en œuvre ont un impact sur l’ensemble du cycle de l’exercice du pouvoir politique.

Les problèmes que cet atelier cherche à aborder sont principalement les suivants : La JCA contrôle-t-elle l’exercice des pouvoirs publics dans tous ses cycles (élections, nominations, révocations, légalité des actes et contrats de l’administration publique, responsabilité extracontractuelle de l’État pour les actions ou omissions de ses agents) ? S’agit-il d’un contrôle judiciaire absolu, ou subsiste-t-il des zones exclues du contrôle judiciaire de la JCA, qui ne sont pas non plus attribuées à d’autres autorités de la Branche Judiciaire ? Existe-t-il un lien inextricable entre le contrôle exercé par la JCA à la lumière du principe de l’État de droit démocratique et la garantie constitutionnelle de son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs ?