Coordinateurs :

• Andrés Mauricio Gutiérrez Beltrán andresm.gutierrez@uexternado.edu.co
• Silvia Haydee Sánchez Gómez silvia.sanchez@uarm.pe
• Juan Manuel Sosa Sacio jsosas1@unmsm.edu.pe

SPEAKERS

Franco Matias

Jaimes Soto

Diana Esther	Guzmán R.
Edward	Pérez
Ernesto	Deza
Farith	Pérez Quintero
Italo M.	Forttini Aguilar
LAURA	OSPINA-MEJIA
Silvia	Sánchez

L’un des principaux défis auxquels est confronté le constitutionnalisme concerne les violations généralisées et systématiques des droits fondamentaux, qui nécessitent la conception et la mise en œuvre de politiques publiques pour leur résolution. Dans certaines juridictions, ce phénomène a été qualifié d’« État de Choses Inconstitutionnel ». Dans un contexte de normalité institutionnelle, les cadres démocratiques confient aux autorités représentatives la responsabilité de s’attaquer à ces problèmes. Cependant, ces autorités sont parfois incapables d’atteindre l’objectif fixé, ce qui amène les tribunaux à s’impliquer dans la résolution de ces litiges. Leur intervention vise à assurer la protection des droits violés. Pour accomplir cette tâche, les tribunaux ont eu recours à ce que l’on appelle des jugements structurels, c’est-à-dire des décisions qui identifient des violations généralisées et systématiques des droits fondamentaux et ordonnent la conception et la mise en œuvre de politiques publiques comme remède pour faire face à la situation de violation des droits. La complexité de ces décisions rend souvent difficile leur exécution selon leurs termes ou dans les délais établis. Ainsi, un autre défi se pose concernant le processus de mise en œuvre et les effets des décisions structurelles.

Un débat a émergé autour de la question de savoir si ces jugements sont compatibles avec l’ordre démocratique. Ceux qui les considèrent compatibles affirment qu’à travers de telles décisions, les tribunaux assument la responsabilité de protéger un élément démocratique précieux : le devoir de sauvegarder les droits fondamentaux. À l’inverse, les critiques considèrent ce phénomène comme une menace grave pour la séparation classique des pouvoirs et le rejettent donc. Une troisième perspective soutient qu’il convient d’intégrer des mécanismes démocratiques — tels qu’une plus grande délibération — dans les processus structurels des tribunaux. Ce qui est clair, c’est que les jugements structurels sont un phénomène de plus en plus courant dans différentes régions et à différents niveaux, tant nationaux que supranationaux.