Coordinateurs :

• Manon Altwegg-Boussac
• Marie Cretin Sombardier
• Claire Saunier

Au sein des cultures du constitutionnalisme juridique (ou constitutionnalisme écrit), les droits fondamentaux sont le plus souvent compris et appliqués par les tribunaux. Codifiés dans des déclarations de droits, ils sont interprétés par les cours constitutionnelles selon des formes spécifiques de raisonnement juridique. En se concentrant principalement sur la dimension judiciaire de la protection des droits, le langage des droits et libertés tend à occulter les enjeux socio-politiques qui les entourent. Cet atelier propose de déplacer notre regard au-delà des garanties judiciaires et de l’interprétation formelle, pour considérer les droits et libertés dans leurs contextes sociaux et politiques plus larges. L’objectif de cet atelier est d’ouvrir la conversation à d’autres perspectives de recherche et de favoriser une réflexion critique sur nos propres habitudes intellectuelles et notre cadre juridique. Une variété de thèmes peut être explorée. Par exemple, nous pourrions examiner comment les cours constitutionnelles déclinent parfois leur compétence lorsque les droits et libertés sont formulés comme des « questions de société » ou des « questions politiques » (comme on le voit en France, en Italie ou devant la Cour européenne des droits de l’homme). Dans de tels cas — impliquant souvent la bioéthique, l’avortement ou l’adoption — les tribunaux peuvent s’en remettre au processus décisionnel législatif, considérant que les questions sont trop politiques, philosophiques ou éthiques pour une résolution judiciaire. De plus, l’interprétation des droits et libertés intègre souvent plus que des arguments purement textuels. Les débats parlementaires et les contributions de divers acteurs sociaux enrichissent fréquemment la discussion juridique avec des arguments concrets (sociologiques, politiques, psychologiques, scientifiques, etc.) que les chercheurs en droit constitutionnel devraient également prendre au sérieux.

Un autre thème d’intérêt est l’inadéquation potentielle de nos catégories et concepts juridiques actuels pour répondre aux défis clés du constitutionnalisme contemporain. Par exemple, les questions écologiques peuvent-elles être traitées efficacement par le langage des droits et libertés environnementaux ? Devrions-nous reconsidérer notre compréhension des sujets de droit (par exemple, en reconnaissant les droits de la nature), ou devrions-nous déplacer l’accent vers les intérêts collectifs et la prise de décision politique ? De plus, la montée du constitutionnalisme autoritaire — souvent dissimulé sous le langage de l’état de droit — appelle à une réflexion urgente sur nos cadres conceptuels. Théoriquement et critiquement, cet atelier invite également à une reconsidération de la généalogie des droits de l’homme et de la pensée théorique depuis le XVIIIe siècle. Comment ces généalogies ont-elles façonné — ou déformé — notre compréhension des frontières entre l’individualisme et la société, entre les droits naturels, les droits individuels, les droits civils et les droits sociaux ? Tout autre sujet lié au thème de l’atelier est le bienvenu.