Chairs
• Lucia Scaffardi lucia.scaffardi@unipr.it
• Vito Breda Vito.Breda@unisq.edu.au
• Giovanna Tieghi giovanna.tieghi@unipd.it

SPEAKERS

Luis Abel	Zarate-meriles
Sanya	Samtani
Vanessa	Tassara Zevallos

Les crises constitutionnelles et les épisodes de recul démocratique (democratic backsliding) sont désormais récurrents, même dans des démocraties autrement stables. Ces chocs exposent des faiblesses persistantes dans la manière dont les institutions gèrent le conflit tout en préservant les valeurs constitutionnelles fondamentales. La réponse typique, à savoir des affirmations unilatérales d’autorité par le parlement ou le pouvoir judiciaire, peut garantir des résultats à court terme mais finit par éroder la légitimité et inhiber l’apprentissage institutionnel.

Cet atelier dépasse le stade du diagnostic pour s’orienter vers la conception. Il pose une question centrale : comment les systèmes constitutionnels peuvent-ils structurer des échanges fondés sur des principes entre les institutions, de sorte que le désaccord produise une délibération raisonnée, des corrections opportunes et des règlements durables ?

Cadre théorique : Constitutionnalisme Comparé Dialogique

Le Constitutionnalisme Comparé Dialogique (CCD) traite l’interprétation constitutionnelle et la prise de décision comme une pratique réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il occupe un terrain intermédiaire entre la suprématie judiciaire forte et la souveraineté législative absolue. Tout en préservant la séparation formelle des pouvoirs, le CCD introduit des obligations procédurales de motivation et de réponse au sein de forums et de délais définis. Le dialogue est entendu comme une architecture institutionnelle, bâtie sur des déclencheurs identifiables pour l’engagement, des lieux clairs pour l’échange et des normes de publication rendant le raisonnement auditable. L’objectif est de stabiliser la protection des droits, d’approfondir la participation démocratique et d’améliorer l’adaptabilité des politiques publiques dans la durée.

Focale comparative

L’atelier s’appuie sur une comparaison entre l’Italie et l’Australie, lue parallèlement à la pratique française, pour montrer comment les infrastructures dialogiques opèrent à travers différentes familles juridiques. Tant le système juridique italien qu’australien ont navigué à travers des tensions constitutionnelles et politiques récentes sans s’effondrer dans des confrontations institutionnelles à somme nulle. En Italie, le contrôle de constitutionnalité utilise des techniques dialogiques qui signalent au législateur et calibrent les effets temporels des décisions pour inviter à l’ajustement législatif tout en préservant des rôles distincts. Dans les contextes étatiques et territoriaux australiens, les cadres de contrôle orientés vers les droits créent des échanges structurés encourageant le réexamen parlementaire sans invalider directement les lois.

Ces approches sont contestées tant en Italie qu’en Australie ; le séminaire traite cette contestation comme une opportunité analytique pour tester quand le dialogue améliore la coordination et quand il risque d’entraver les principes de séparation des pouvoirs. La France a ouvert la voie dans le Constitutionnalisme Comparé Dialogique, et pourrait peut-être servir de référence pour un enrichissement comparatif. En France, l’examen consultatif des projets de loi et le contrôle de constitutionnalité avant promulgation intègrent la motivation au sein des processus exécutifs et législatifs. La France et d’autres exemples similaires pourraient indiquer que les éléments constitutifs du constitutionnalisme dialogique existent, bien qu’ils demeurent fragmentés et sous-théorisés en tant que boîte à outils transposable.

Appel à contributions

Nous invitons des communications théoriques et empiriques spécifiant les déclencheurs, forums et protocoles initiant et soutenant le dialogue, et développant des indicateurs concis pour évaluer sa qualité et ses effets. Les contributions devraient tester la portabilité de ces modèles à travers divers contextes institutionnels, historiques et culturels, incluant les systèmes fédéraux et dévolus ainsi que les cadres dotés d’autorités interprétatives supplémentaires, tels que les ordres juridiques autochtones et les agences indépendantes. Les auteurs sont encouragés à aborder les bénéfices potentiels de l’engagement dialectique, ainsi que ses risques associés, y compris l’excès de pouvoir judiciaire et législatif.

Les études comparatives, dans toutes les branches, ont été pendant des décennies biaisées en faveur de certaines parties du monde occidental, privilégiant les ordres juridiques européens et nord-américains, considérés comme plus avancés et comme de meilleurs points de référence. Ce biais est en cours de déconstruction par les comparatistes du XXIe siècle, qui ont démontré que le Sud Global, et particulièrement l’Amérique latine, fournit des modèles et des expérimentations extraordinaires, ouvrant de nouvelles perspectives sur des thèmes traditionnels et des questions établies du constitutionnalisme libéral.

L’objectif de cet atelier, de nature transversale, est précisément de réfléchir sur l’importance de l’ouverture des études comparatives en droit constitutionnel aux systèmes latino-américains, avec une référence particulière aux formes de gouvernement (par exemple, comment l’adaptation du présidentialisme a-t-elle contribué à repenser les catégories de cette organisation du pouvoir ?) ; aux droits fondamentaux (par exemple, les expérimentations de textes constitutionnels et la jurisprudence nationale et interaméricaine ayant élaboré de nouveaux droits ou fourni des interprétations évolutives des classiques) ; aux droits de la nature ; au changement constitutionnel et aux réformes constitutionnelles (par exemple, en référence aux tentatives échouées ou réussies de changement des dernières décennies) et aux systèmes de justice constitutionnelle.

Les propositions de résumé devront répondre à ces questions, en pouvant choisir des exemples parmi tous les thèmes mentionnés :

Est-il possible de configurer un concept de constitutionnalisme latino-américain qui s’oppose aux modèles libéraux traditionnels ?

Dans quels domaines est-il indispensable de prendre en compte les constitutions d’Amérique latine pour offrir un cadre comparatif effectivement exhaustif et pertinent ?