July 6-10, 2026 - Bogotá, Colombia
Changement constitutionnel en Afrique : entre démocratie, coups d’État et cours
Chairs
• Markus Böckenförde bockenfordem@ceu.edu
• Christina Murray christina.murray@uct.ac.za
• Berihun Gebeye b.gebeye@ucl.ac.uk
Le changement constitutionnel est particulièrement fréquent en Afrique, où les constitutions sont remplacées ou modifiées de manière substantielle plus souvent que dans d’autres régions. En effet, dans l’introduction générale de Constitutional Change and Constitutionalism in Africa (2025), Fombad et Steytler suggèrent que, loin de conduire à des ordres démocratiques plus stables et à un constitutionnalisme durable, « la vague de réformes constitutionnelles post-1990 semble avoir provoqué une fièvre contagieuse de fabrication, déconstruction et refabrication des constitutions » — plutôt que de montrer de la résilience, les constitutions post-Guerre froide en Afrique apparaissent particulièrement vulnérables. Plus récemment, une série de coups d’État en Afrique francophone a vu des constitutions remplacées par des chartes de transition permettant des gouvernements militaires, puis parfois par des constitutions conçues par les militaires eux-mêmes. Dans le même temps, les tentatives de changement constitutionnel visant à approfondir la démocratie — par exemple en réduisant les pouvoirs de l’exécutif, en renforçant les mécanismes de redevabilité, en consolidant l’indépendance du système judiciaire et en améliorant la protection des droits — échouent désormais rarement.
Cet atelier abordera ces questions en examinant, entre autres : les incitations au changement constitutionnel et les contextes dans lesquels ce changement a le plus de chances de réussir ; les obstacles majeurs au changement constitutionnel ; les règles efficaces de révision ; le rôle de la participation publique dans le changement constitutionnel et son impact sur les chances de réussite ; ainsi que les avantages et inconvénients du constitutionnalisme supranational pour la viabilité des constitutions nationales.
Les contributions peuvent porter soit sur la situation d’un pays ou d’une organisation régionale spécifique, soit adopter une perspective de droit comparé, en confrontant les situations et solutions dans différents pays ou organisations régionales, ou en mettant en évidence l’influence de trajectoires ou de cultures nationales différentes. Les approches conceptuelles et théoriques sont également les bienvenues.
